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EBRAND SERVICES

Bpifrance organise le 21 mars 2019 un webinaire animé par EBRAND SERVICES sur la protection des marques sur internet

By | Communiqué de presse | No Comments

Paris, le 8 mars 2019– Pierre BERECZ, Président d’EBRAND SERVICES France, animera jeudi 21 mars 2019, de 11h00 à 12h00, un webinaire organisé par Bpifrance sur le thème « DIGITAL BRAND PROTECTION : comment surveiller et protéger ma société, ma maque et mes produits sur Internet ? ».

Internet est aujourd’hui devenu le plus grand marché de la contrefaçon. Les atteintes aux droits ainsi qu’à la réputation des entreprises et de leurs dirigeants s’y multiplient. Ce phénomène n’est pas nouveau et prend de l’ampleur et des formes nouvelles. Dans ce contexte et face au coût et à la lenteur des réponses judiciaires, il est indispensable pour les entreprises de définir et mettre en œuvre une stratégie de surveillance et de protection de leurs marques sur Internet.

Contrefaçon, vente illicite, arnaque au Président, détournement sur Internet… comment identifier les atteintes ?

Vous êtes soucieux de lutter contre la contrefaçon, les ventes illicites, les arnaques au Président, le dénigrement ou encore le détournement sur Internet ? Ce webinaire sera l’occasion pour vous :

  • d’identifier les différentes atteintes possibles à vos droits et votre réputation sur Internet,
  • de connaitre les outils et méthodes qui existent aujourd’hui pour surveiller et protéger votre marque et plus largement votre société et vos produits sur les places de marché, les sites web, les réseaux sociaux, ainsi que vos noms de domaine.

Pierre BERECZ déclare : « En tant qu’expert depuis plus de 20 ans de la protection des actifs de l’entreprise sur Internet et dirigeant d’EBRAND SERVICES France, société spécialisée dans ce domaine, je suis très honoré d’animer ce webinaire organisé par Bpifrance. Celui-ci s’inscrit pleinement dans le cadre de nos actions de sensibilisation des entreprises, dans la perspective d’accompagner et conseiller leurs dirigeants pour définir et mettre en œuvre une stratégie efficace de surveillance, de protection et de valorisation de leurs marques sur Internet. »

Ce webinaire est ouvert à tous et s’adresse plus particulièrement aux dirigeants d’entreprises, aux professionnels du droit, du marketing et des systèmes d’information, quel que soit leur secteur d’activité.

Pour participer à ce webinaire, inscrivez-vous gratuitement sur Bpifrance Université, la plateforme d’e-learning de Bpifrance dédiée aux dirigeants d’entreprises et porteurs de projets. Places limitées.

 

À propos d’EBRAND SERVICES

EBRAND SERVICES surveille l’Internet (places de marché, sites web, noms de domaine, réseaux sociaux, appstores, etc.) et protège les actifs de votre entreprise (marques, services, produits, noms de domaine, brevets) contre la contrefaçon, la vente illicite, le cybersquatting, le phishing, et toutes les formes d’atteinte en ligne.

EBRAND SERVICES se distingue par sa politique de proximité et sa capacité à délivrer un service sur mesure, précis, fiable et réactif. Présent en Allemagne, Angleterre, Australie, Belgique, Danemark, Espagne, France, Hong Kong, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne et Suède, EBRAND SERVICES dispose en interne d’une équipe de 120 experts, ayant en moyenne plus de 10 ans d’expérience dans le secteur des noms de domaine, et capables d’intervenir dans plus de 15 langues.

Que cela soit pour protéger des noms de domaine, supprimer la contrefaçon sur Internet ou se prémunir de la cybercriminalité, EBRAND SERVICES donne à chacun la liberté et les moyens d’agir, avec des outils puissants, accessibles et ergonomiques.

Demandez à un ours de protéger votre marque sur Internet !

Contact presse : Service Communication – 01 42 36 24 24
Plus d’informations sur : www.ebrandservices.fr  Suivez-nous également sur Twitter

 

À propos de BPIFRANCE

Bpifrance finance les entreprises – à chaque étape de leur développement – en crédit, en garantie et en fonds propres. Bpifrance les accompagne dans leurs projets d’innovation et à l’international. Bpifrance assure aussi, désormais leur activité export à travers une large gamme de produits. Conseil, université, mise en réseau et programme d’accélération à destination des startups, des PME et des ETI font également partie de l’offre proposée aux entrepreneurs.

Grâce à Bpifrance et ses 48 implantations régionales, les entrepreneurs bénéficient d’un interlocuteur proche, unique et efficace pour les accompagner à faire face à leurs défis.

Plus d’informations sur : www.bpifrance.fr et www.bpifrance-universite.fr – Suivez-nous sur Twitter : @bpifrance – @BpifrancePresse

Téléchargement illégal : les sites à surveiller

By | Contrefaçon, Streaming | No Comments

Rappelez-vous ! Ces noms vous sont certainement déjà connus : Megaupload, fermé par le FBI le 19 janvier 2012 et Rapidshare, fermé le 31 mars 2015. Ces deux sites, poursuivis pour mise à disposition d’œuvres protégées par le droit d’auteur, appartiennent tous deux à cette catégorie appelée cyberlockers. De quoi s’agit-il ? Quels sont les nouveaux sites à surveiller ?

 

Le cyberlocker est un type de service de stockage et de partage en nuage qui permet aux utilisateurs de télécharger, stocker et partager des contenus, accessibles sur des serveurs en ligne centralisés. Cependant, il convient de distinguer les services légitimes de stockage en ligne, d’une part et les modèles commerciaux des cyberlockers malhonnêtes qui mettent à disposition des contenus volés, d’autre part.

Particulièrement actifs dans les industries du cinéma et de la télévision mais aussi des logiciels et de l’édition de livres, les cyberlockers malhonnêtes incitent les internautes  à télécharger et/ou diffuser des fichiers populaires illicites ou contrefaisants sur leurs serveurs. Pour cela, ils génèrent un lien URL cliquable, généralement promu sur Internet via médias sociaux, blogs, mails, applications mobiles, etc.

L’activité s’avère lucrative. En effet, les cyberlockers tirent généralement leurs revenus de la publicité en ligne mais aussi et surtout de la vente de comptes “premium”. Grâce à ces comptes “premium”, les utilisateurs bénéficient de différents avantages, tels que des vitesses de téléchargement accrues, ou des récompenses liées à la taille du fichier téléchargé, à l’emplacement de l’utilisateur et au nombre de téléchargements ou de diffusions. Ainsi, les comptes “premium” généreraient 70,6% des revenus des cyberlockers, loin devant la publicité (29,4%), d’après la publication de la Commission européenne du 7 décembre 2018 répertoriant les sites identifiés comme malveillants et nuisibles aux acteurs légitimes du commerce en ligne.

Les principaux sites frauduleux à surveiller

Leur popularité mondiale ou régionale (selon le nombre de visites entre avril 2017 et mars 2018) et le volume élevé de leurs ventes font de ces cyberlockers les principaux sites à avoir à l’œil. Ils ont en commun d’attirer les utilisateurs en leur offrant des avantages liés à la souscription de comptes “premium” ainsi que des récompenses, variables selon les cyberlockers considérés. Ainsi, chez uploaded.net, les récompenses augmentent si les téléchargements proviennent de pays comme le Royaume-Uni, la France, la Belgique, l’Espagne ou l’Allemagne. Quant à 4shared.com, ses applications mobiles permettraient aux utilisateurs de diffuser en continu du contenu illicite sur des appareils mobiles

Sites proposant des contenus de divertissement

  • Rapidgator.net : 635,7 millions de visites environ, dont 34 % en provenance de l’UE et 66 % de pays tiers, notamment au Japon où le site est très populaire. 3,7 millions de dollars de revenus annuels, environ. À la 1184place au classement mondial moyen des sites Web, sur plus d’un milliard de sites existants. Hébergé en Suisse mais prétendument exploité à partir de la Russie, ce site de téléchargement direct de cyberlocker offre de la musique, des films, des programmes télévisés, des livres et des jeux vidéo présumés contrefaisants, principalement à des utilisateurs en dehors de l’UE.
  • Uploaded.net (ul.to, uploaded.to) : 856 millions de visites environ, dont 39 % en provenance de l’UE et 61 % de pays tiers. À la 1140place du classement mondial moyen des sites Web, ce cyberlocker à téléchargement direct, hébergé en Allemagne et prétendument exploité à partir de la Suisse, donne accès à un large éventail de contenus présumés contrefaisants, tels que livres, films, programmes télévisés et musique, y compris des prééditions.
  • Openload.co : 3,2 milliards de visites environ, dont 37 % en provenance de l’UE et 63 % de pays tiers. À la 267place du classement mondial moyen des sites Web, il est l’un des cyberlockers les plus populaires au monde. « Offre des copies non autorisées de films, d’émissions de télévision, de livres et de musique ».Le fournisseur d’hébergement du site Web n’est pas révélé.
  • 4shared.com : 721 millions de visites environ, dont 10 % en provenance de l’UE, mais aussi le plus grand nombre de visiteurs uniques parmi les sites de téléchargement direct. Il réaliserait aussi le plus grand profit, grâce à la publicité d’une part et aux abonnements de base et premium. À la 639place du classement mondial, le site est hébergé aux États-Unis et son opérateur se situerait en dehors de l’UE.

Sites proposant des contenus scientifiques

  • Sci-hub.tw/#about : l’un des acteurs en ligne les plus problématiques pour les éditeurs de livres et les éditeurs savants selon l’industrie européenne de l’édition. Hébergé en Russie, le site fournirait un accès non autorisé à environ 55 à 60 millions d’articles de revues, d’articles universitaires et de livres. Le site s’est lui-même ménagé un accès non autorisé à la base de données d’un journal d’un éditeur via l’hameçonnage d’informations d’utilisateur. Après téléchargement illicite, les articles sont mis à disposition sur sci-hub.tw/#about. Des universités et autres institutions compromises ont signalé à l’industrie européenne de l’édition des cas où étudiants et personnel universitaire ont été victimes d’arnaques par hameçonnage. Le tribunal du district sud de New York a statué que le site est responsable de la violation délibérée des droits d’auteur.À la 247601place du classement mondial.
  • Libgen.io : hébergé en Russie et aux Pays-Bas, et exploité à partir de la Russie, il serait le site le plus populaire du Library Genesis Group. Il exploiterait un dépôt de publications piratées, y compris des livres, des articles de revues scientifiques, techniques et médicales ainsi que des documents scientifiques. Ceux-ci, disponibles également sur les sites miroirs de Libgen.io (libgen.pw, lib.rus.ec, bookre.org, booksc.org, book4you.org, bookfi.net et b-ok.org), auraient été obtenus en grande majorité via sci-ub.org. Le site Web est bloqué par l’Autorité réglementaire italienne des communications et fait toujours l’objet d’une ordonnance de blocage au Royaume-Uni.

Quels dangers représentent-ils ?

L’activité des cyberlockers, qui porte directement atteinte aux droits de propriété intellectuelle est un fléau pour les ayant-droits, pour les autorités, mais aussi pour les utilisateurs.

Pour les premiers, ces atteintes provoquent des pertes de revenus considérables, la destruction de nombre d’emplois et nuisent également à leur réputation et à leur image. Rappelons en effet que, selon l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’OCDE, le commerce des produits contrefaits et piratés s’élève à environ 338 milliards d’euros par an dans le monde. L’Union européenne est particulièrement touchée, les produits contrefaits et piratés représentant environ 5 % de l’ensemble des importations, soit jusqu’à 85 milliards d’euros par an. (http://trade.ec.europa.eu/doclib/press/index.cfm?id=1952).

Les autorités ont quant à elles énormément de difficultés à identifier les personnes physiques qui exploitent ces sites car elles utilisent des services de confidentialité ou passent par des sociétés offshore. En outre, l’emplacement du contenu hébergé est bien souvent masqué grâce à l’utilisation de serveurs proxy et la multiplicité des liens de téléchargement vers un même fichier.

Enfin, on constate que plus de la moitié des cyberlockers sont responsables d’infections par des logiciels malveillants sur les ordinateurs des utilisateurs et que ces derniers peuvent être victimes de virus, ou de vols de données personnelles et/ou bancaires par hameçonnage, etc.

Conseil d’expert

La lutte contre ce type d’atteinte est avant tout un projet qui doit être mené comme tel au sein de l’entreprise. Elle s’organise avec l’appui des autorités, d’experts, mais aussi et surtout d’outils de surveillance. Ceux-ci permettent de surveiller les contenus publiés sur les sites Internet ainsi que sur les réseaux sociaux. Mais la surveillance ne fait pas tout. Une analyse humaine des résultats est indispensable afin d’évaluer la gravité des atteintes identifiées, réunir les preuves et prioriser les actions à mener.

EBRAND SERVICES annonce sa participation au Forum Européen de la Propriété Intellectuelle les 14 et 15 mars à Paris

By | Communiqué de presse | No Comments

Paris, le 4 mars 2019 – EBRAND SERVICES, sponsor officiel de la manifestation, sera présent au 24eForum Européen de la Propriété Intellectuelle qui se tiendra au Pavillon Dauphine à Paris les 14 et 15 mars prochain, sur le thème « L’Éducation et la technologie » : les enjeux incontournables d’une « propriété intellectuelle » en évolution.

Les experts d’EBRAND SERVICES vous accueilleront sur leur stand tout au long de ces deux journées. Vous pourrez leur poser toutes les questions relatives à la circulation des produits contrefaits sur Internet et plus particulièrement sur les places de marché en ligne, ainsi que sur les moyens appropriés, de surveillance de l’Internet d’une part, et de lutte contre la contrefaçon et le cybersquatting, d’autre part. Ils pourront notamment vous présenter leur tout nouvel outil, EBRAND 360, plateforme unique de surveillance et de management des noms de domaine, développé par le centre de recherche et développement EBRAND SERVICES.

Raphaël Tessier, expert en protection des actifs de l’entreprise sur Internet, déclare :

« EBRAND SERVICES s’inscrit naturellement dans la démarche de l’UNIFAB visant à promouvoir le développement de l’économie grâce à l’innovation, à mieux protéger et garantir la Propriété Industrielle et, à ces fins, à lutter activement contre la contrefaçon. Cette lutte suppose aujourd’hui une surveillance globale de la toile afin de permettre aux entreprises de disposer d’une vision panoramique de l’ensemble des plateformes de vente, réseaux sociaux, appstores, sites de vente et noms de domaine. Pour être efficace, elle doit être menée au sein de l’entreprise comme un projet et s’organiser, grâce à l’appui d’experts, avec les meilleurs outils technologiques disponibles. »

 

À propos d’EBRAND SERVICES France

EBRAND SERVICES surveille l’Internet (places de marché, sites web, noms de domaine, réseaux sociaux, appstores, etc.) et protège les actifs de votre entreprise (marques, services, produits, noms de domaine, brevets) contre la contrefaçon, la vente illicite, le cybersquatting, le phishing, et toutes les formes d’atteinte en ligne.

EBRAND SERVICES se distingue par sa politique de proximité et sa capacité à délivrer un service sur mesure, précis, fiable et réactif. Présent en Allemagne, Angleterre, Australie, Belgique, Danemark, Espagne, France, Hong Kong, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne et Suède, EBRAND SERVICES dispose en interne d’une équipe de 120 experts, ayant en moyenne plus de 10 ans d’expérience dans le secteur des noms de domaine, et capables d’intervenir dans plus de 15 langues.

Que cela soit pour protéger des noms de domaine, supprimer la contrefaçon sur Internet ou se prémunir de la cybercriminalité, EBRAND SERVICES donne à chacun la liberté et les moyens d’agir, avec des outils puissantsaccessibles et ergonomiques.

Contact presse :
Service Communication – 01 42 36 24 24

 

À propos d’UNIFAB

L’Union des Fabricants est l’association française de lutte anticontrefaçon qui regroupe plus de 200 entreprises et fédérations professionnelles issues de tous les secteurs d’activité. L’Union des fabricants a pour mission de promouvoir et sensibiliser les acteurs incontournables du monde de la propriété intellectuelle en représentant les intérêts de ses membres et en formant le grand public ainsi que les autorités aux effets et conséquences qu’engendre la consommation de contrefaçon. Ces missions vont notamment englober l’organisation de différentes commissions visant à échanger, comparer, appliquer et faire évoluer, l’ensemble de la législation relative au droit de propriété intellectuelle de par le monde.

Informations et inscriptions
Union des Fabricants
16 rue de la Faisanderie – 75116 PARIS

Jeudi 14 mars 2019 – de 8h30 à 23h00
Vendredi 15 mars 2019 – de 8h45 à 15h00

https://www.unifab.com

Assistant(e) commercial(e)

By | Recrutement

Afin d’accompagner son développement, EBRAND SERVICES FRANCE recherche un/une assistant(e) commercial(e).

Type : CDI / temps plein
Statut du poste: Agent de maîtrise / Technicien
Lieu : Paris 01

Descriptif de poste / Missions principales

En tant qu’assistant(e) commercial(e) vous intervenez tout au long du processus de vente et avez un rôle d’interface entre l’équipe commercial, les équipes supports et les clients.Vos principales missions consistent à :

Traiter les demandes en lien avec l’équipe commerciale :

  • préparer des offres commerciales et rédige les devis,
  • renseigner et transmettre les informations produits,
  • saisir les propositions commerciales dans l’outil de CRM,
  • mettre à jour les dossiers avant les rencontres entre les commerciaux et les clients,
  • prospecter, vendre les services, prendre les rendez-vous,
  • aider à la préparation des réunions et déplacements des commerciaux.

Effectuer le suivi commercial et administratif des commandes :

  • relancer les prospects pour les propositions en attente de réponse,
  • créer les comptes clients et passer les commandes dans l’outil de back-office,
  • relancer des équipes supports dans le cadre du suivi des commandes.

Profil recherché

Qualités requises :

  • vous avez un sens aigu du service et du contact, êtes avenant(e) au téléphone et avez un très bon relationnel,
  • vous êtes rigoureux, organisé et réactif.

Compétences :

  • vous maîtriser les outils informatiques (internet, messagerie, traitement de texte, tableur, logiciel de gestion commerciale…),
  • vous êtes à l’aise avec le maniement des chiffres et des statistiques,
  • vous avez un français écrit et oral parfait,
  • vous savez concevoir et rédiger un argumentaire de vente,
  • vous maîtriser l’anglais professionnel écrit et oral, voire une autre langue.

Expérience :
Disponible immédiatement, vous justifiez d’une première expérience à un poste similaire.

À propos de EBRAND SERVICES France

EBRAND SERVICES surveille l’Internet (places de marché, sites web, noms de domaine, réseaux sociaux, appstores …) et protège les actifs  des entreprises (marques, services, produits, noms de domaine, brevets) contre la contrefaçon, la vente illicite, le cybersquatting, le phishing, et toutes les formes d’atteinte en ligne.

EBRAND SERVICES se distingue par sa politique de proximité et sa capacité à délivrer un service sur mesure, précis, fiable et réactif.

EBRAND SERVICES est présent en Allemagne, Angleterre, Australie, Belgique, Danemark, Espagne, France, Hong Kong, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne et Suède..

Notre métier est de protéger l’identité de l’entreprise sur Internet, en mettant à sa disposition des outils et des compétences.

Déchéance de marque : SUPERMAC’S contre MCDONALD’S, l’analyse de Laure Bourdeau

By | Droit et réglementation

Aux termes de la décision[1] rendue le 11 janvier 2019 par la Division d’annulation de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle[2], et sous réserve de l’absence de recours, il serait désormais possible d’enregistrer et d’utiliser la marque BIG MAC au sein de l’Union européenne pour désigner aussi bien des sandwiches que des services de restauration. Pour savoir dans quel contexte et comment MCDONALD’S a perdu l’usage exclusif de sa marque BIG MAC, nous avons interviewé Laure Bourdeau, juriste en droit de la propriété intellectuelle au sein d’EBRAND SERVICES France.

 

LES FAITS

Le 11 avril 2017, SUPERMAC’S, une chaîne de restauration rapide irlandaise, fondée en 1978, a déposé une demande auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (ci-après « EUIPO »), visant à obtenir la déchéance totale de la marque de l’Union européenne BIG MAC N°62638 (marque verbale), appartenant à MCDONALD’S, pour défaut d’usage sérieux pendant une période continue de cinq ans après la date du 22 décembre 1998, date de son enregistrement, pour les produits et services désignés dans l’enregistrement, à savoir ceux des classes 29[3], 30[4]et 42[5], de la classification de Nice.

Ce n’est pas le premier litige relatif à une marque de l’Union européenne qui oppose la grande multinationale à la chaîne irlandaise. En effet, en 2014, MCDONALD’S avait formé une opposition à l’encontre de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne DE L’SUPERMAC, déposée par SUPERMAC’S dans les classes 29, 30 et 42. Dans une décision du 17 juin 2016, la Division d’opposition de l’EUIPO, avait fait partiellement droit à l’opposition en rejetant l’enregistrement de la marque dans les classes 29 et 30, visant des denrées alimentaires et autorisant l’enregistrement de la marque pour les services de restauration.

Or, le 11 janvier 2019, SUPERMAC’S a pris sa revanche sur MCDONALDS. Dans sa décision de 2019, la Division d’annulation de l’EUIPO a considéré que la marque de l’Union européenne BIG MAC devait être révoquée dans son intégralité pour défaut d’usage sérieux de la marque pour les produits et services désignés dans l’enregistrement, pendant une durée continue de cinq ans.

QUELS MOTIFS ONT ÉTÉ INVOQUÉS PAR LA DIVISION D’ANNULATION POUR ABOUTIR À UNE TELLE SOLUTION ?

Selon la Division d’annulation, les éléments de preuve fournis par MCDONALD’S étaient insuffisants pour démontrer que la marque de l’Union européenne BIG MAC a été sérieusement utilisée sur le territoire de l’UE au cours de la période visée, à savoir entre avril 2012 et avril 2017. Dans son analyse, l’Office a d’abord rappelé les conditions de la déchéance de marque, énoncées à l’article 58(1)(a) du Règlement UE 2017/1001 du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (ci-après « RMUE »).

Selon cet article, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits si, « pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage ». La notion d’usage sérieux est la notion déterminante dans l’appréciation de la déchéance de marque.

QUE RECOUVRE VÉRITABLEMENT CETTE NOTION ? ET QUELLE EST SON ÉTENDUE ?

Pour mémoire, la notion d’usage sérieux a été explicitée par plusieurs décisions et notamment la décision Minimax rendue 11 mars 2003 par la CJCE[6] dans laquelle la Cour affirme que :  « L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l’exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque. »

Les articles 19(1) et 10(3) du RDMUE[7] précisent que les preuves de l’usage doivent établir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage de la marque contestée pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée. Tous les éléments sont donc bien pris en compte, et notamment la nature des biens et services, les caractéristiques du marché concerné, l’étendue géographique de l’usage ainsi que son volume commercial.

Or, c’est bien la démonstration de l’étendue de l’usage sérieux de la marque qui a fait faillir l’argumentation de MCDONALD’S. En effet, afin de prouver l’usage sérieux de la marque, MCDONALD’S devait certes apporter des preuves d’un usage de la marque pour les produits et services désignés dans l’enregistrement, mais la seule et simple preuve d’un usage quelconque de la marque s’avérait largement insuffisante. L’Office attendait de la part de MCDONALD’S la fourniture d’éléments précis, détaillés.

En somme, chaque preuve apportée par le titulaire de la marque, devait permettre de contextualiser cet usage, et ainsi de répondre aux questions suivantes :

  • Où ? Il s’agit ici de l’étendue géographique, territoriale de l’usage de la marque ;
  • Quand ? Le « quand » représente la durée de l’usage, mais aussi sa fréquence ;
  • Comment et avec quel résultat ? Comment, en pratique, s’est matérialisé l’usage ? La preuve d’une exploitation commerciale de la marque est ici attendue et l’impact de cet usage commercial, notamment sur les ventes.

Or, l’EUIPO rappelle ici la jurisprudence STATEGI du 5 octobre 2010[8], dont il ressort que les indications sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage sont des éléments appréciés de façon cumulative. En conséquence, si un des éléments fait défaut, les preuves d’usage se trouveront rejetées, car jugées insuffisantes.

En l’espèce, le titulaire de la marque avait apporté quatre types de preuve :

  • des affidavits[9] signés par les représentants des sociétés MCDONALD’S en Allemagne, France et Royaume, auxquels étaient associées des emballages de sandwich, des brochures promotionnelles sur lesquelles figuraient des menus ;
  • des brochures et impressions d’affiches publicitaires, en allemand et français et anglais, montrant les sandwichs et leurs emballages, la marque étant ici associée aux sandwichs ;
  • de nombreuses impressions de sites internet enregistrés avec le nom de domaine <mcdonalds> sous plusieurs extensions en lien avec des pays de l’Union européenne, montrant différents sandwichs et notamment les sandwichs BIG MAC ;
  • une impression du site Internet wikipedia.org fournissant des informations sur le hamburger BIG MAC, son histoire ou encore sa composition.

S’agissant d’abord des affidavits, selon l’Office, la valeur probante de ce type de preuve est plus faible que celle de preuves indépendantes dans la mesure où la perception de la partie impliquée dans le litige pourrait être affectée par ses intérêts personnels. L’appréciation finale dépend donc de l’existence d’autres preuves provenant de sources indépendantes, objectives, qui viendraient étayer ces affidavits, tels que des étiquettes et emballages.

Or, les brochures, emballages et impressions ont été jugés insuffisamment complets pour soutenir les affidavits, et notamment les données sur les ventes et le chiffre d’affaires, qui étaient énoncées sur ces déclarations.

Pour ce qui est des impressions des sites Internet apportées à titre de preuve, selon l’EUIPO, la simple présence de la marque sur ces sites ne suffit pas à prouver l’usage sérieux. Il faut qu’elle soit accompagnée par des informations sur le lieu, la date et l’étendue de l’usage, ou que ces éléments soient fournis autrement. Notamment, l’Office attendait ici des éléments sur le trafic Internet et, en particulier des données sur les visites reçues durant la période visée, sur l’heure de ces visites et sur les pays à partir desquels les visiteurs se sont connectés. Cet élément de preuve comprend un autre écueil, celui de ne pas fournir de précisions sur les possibles achats ou commandes et le processus de commande associé, donc sur l’exploitation commerciale de la marque pour les produits et services concernés.

Enfin, de la même manière que les affidavits, l’EUIPO considère que Wikipédia ne peut être accueillie comme une source d’information fiable que dans la mesure où d’autres preuves indépendantes viennent à son soutien, et ceci parce que Wikipédia peut être modifié par les utilisateurs qui affaiblit sa force probante. Or, en l’espèce, les autres éléments de preuve ne fournissent pas d’éléments sur l’étendue de l’usage de la marque.

Il ressort de l’analyse de l’Office qu’aucun des éléments de preuve communiqués ne fournit d’information :

  • sur la commercialisation des produits marqués, les éventuelles transactions commerciales ;
  • sur la durée pendant laquelle les produits ont été proposés, notamment sur les différents sites Internet ;
  • sur les ventes réelles réalisées ;
  • sur les clients potentiels ;
  • sur les services visés en classe 42.

En conséquence, pour l’EUIPO, MCDONALD’S n’a pas réussi à démontrer la preuve de l’usage sérieux de la marque BIG MAC sur le territoire de l’Union européenne durant la période concernée, et doit, à ce titre, être déchu de ses droits sur la marque. La présente décision est l’occasion de rappeler l’analyse rigoureuse et l’appréciation exigeante de l’EUIPO quant à la notion d’usage sérieux de la marque.

QUEL EST L’EFFET DE LA DÉCHÉANCE DE LA MARQUE BIG MAC ?

Par cette décision MCDONALD’S perd le droit d’usage exclusif du signe BIG MAC au sein de l’Union européenne, et ceci, rétroactivement, à compter de la date de la demande en déchéance, donc, en l’espèce, à compter du 11 avril 2017. Le signe BIG MAC se trouve donc plus protégé légalement au sein de l’Union européenne. Cependant, sous certaines réserves et exceptions, l’effet rétroactif de la déchéance n’affecte pas les décisions en contrefaçon ayant acquis l’autorité de la chose jugée et exécutées antérieurement, ainsi que les contrats conclus antérieurement à la décision, dans la mesure où ils ont été exécutés antérieurement à cette décision (Article 62(3) RMUE). Reste encore la possibilité pour MCDONALD’S de former un appel dans les deux mois à compter du jour de la notification de la décision, en sachant que ce recours a un effet suspensif (Article 57 (1) RMUE).

Une autre nuance à apporter à cette décision et qui n’est pas des moindres, vient du fait que la multinationale, à défaut d’avoir été prudente dans l’apport de ses éléments de preuve, l’avait été dans ses enregistrements de marque. En effet, MCDONALD’S s’était, à juste titre, prémunie contre une action à l’encontre de la marque BIG MAC en enregistrant deux marques de l’Union européenne :

  • la marque verbale BIG MAC[10], enregistrée le 6 octobre 2017, dans les classes 29, 30 et 43 ;
  • la marque verbale GRAND BIG MAC[11], enregistrée le 16 mars 2017, uniquement en classe 30.

ALORS, Y-A-T IL VÉRITABLEMENT PERTE DE L’USAGE EXCLUSIF DE LA DÉNOMINATION BIG MAC AU SEIN DE L’UNION EUROPEENNE ?

Pas si sur ! En pratique, MCDONALD’S détient toujours des droits sur les marques de l’Union européenne BIG MAC et GRAND BIG MAC enregistrées en 2017. L’effet de la décision de la présente décision n’est donc que très relatif !

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QUELQUES CONSEILS AUX TITULAIRES DE MARQUES

1. En amont, lors du dépôt de la marque, ne surtout pas négliger le choix du libellé

Dans cette affaire, toutes les preuves apportées par MCDONALD’S ont été jugées insuffisantes. Or, ses fameuses preuves concernaient les classes 29 et 30 (notes 1 et 2) et non la classe 42, relative aux services de restauration. Ainsi, même si les preuves avaient été accueillies, l’EUIPO aurait certainement conclu à la déchéance partielle de la marque, la validant pour les classes 29 et 30, et la révoquant pour la classe 42. L’étape de la délimitation du libellé est ainsi cruciale et déterminante. Mieux vaut privilégier un libellé restreint et précis plutôt qu’un libellé large, risquant d’affaiblir la marque et de faire tomber la marque en cas d’action. À ce titre, il est d’ailleurs conseillé de ne pas reprendre strictement l’énoncé des classes (de la classification de Nice) mais plutôt de le retravailler, afin de le rendre plus précis et adapté aux produits et services objets de l’activité.

2. En aval, lors de l’usage de la marque, s’assurer d’utiliser la marque pour tous les produits et services désignés dans l’enregistrement 

Si la marque fait l’objet d’un litige :

  • Selon l’EUIPO, la simple preuve de la présence de la marque sur un site Internet ne suffit pas, en elle-même, à prouver l’usage sérieux de la marque. En pratique, il est conseillé aux titulaires de marques de conserver des données statistiques, permettant d’établir notamment la fréquence de consultation du site Internet, le nombre de visites, la localisation géographique des visiteurs,
  • Ensuite,Wikipédia, et, plus largement, les sites Internet collaboratifs, qui peuvent être modifiés par des contributeurs enregistrés, n’ont pas une réelle force probante en eux-mêmes. Ils seront considérés comme pertinents s’ils sont renforcés par d’autres éléments de preuve indépendants et donc objectivement pertinents,
  • De même que Wikipédia, des déclarations signées par les représentants du titulaire de la marque ou ses employés ont moins de poids que des preuves indépendantes.

Ainsi, en cas de litige, mieux vaut privilégier des preuves objectives, indépendantes, dont leur force probante ne peut pas être remise en question par le soupçon d’un quelconque intérêt personnel.

Dans l’idéal, par prudence, un titulaire de marque devrait non seulement utiliser la marque pour tous les produits et services visés dans l’enregistrement, comme indiqué précédemment, mais plus encore, conserver tous les éléments de preuve susceptibles d’attester de l’usage commercial de sa marque et d’établir les circonstances précises de cet usage (notamment sa durée, son étendue géographique, sa matérialisation et son étendue quantitative).

[1]Décision d’annulation N°14788

[2]Créé en 1994 et nommé « Office de l’harmonisation dans le marché intérieur » (OHMI) jusqu’en mars 2016, l’EUIPO est une agence de l’Union européenne chargée de gérer les systèmes d’enregistrement des marques et dessins et modèles, valables dans les 28 États membres.

[3]Classe 29 : Aliments à base de viande, porc, poisson et volaille, sandwiches à la viande, sandwiches au poisson, sandwiches au porc, sandwiches au poulet, fruits et légumes conservés et cuits, œufs, fromage, lait, produits à base de lait, pickles, desserts.

[4]Classe 30 : Sandwiches comestibles, sandwiches à la viande, sandwiches au porc, sandwiches au poisson, sandwiches au poulet, biscuits, pain, gâteaux, biscuiterie, chocolat, café, succédanés du café, thé, moutarde, gruau d’avoine, pâtisserie, sauces, assaisonnements, sucre.

[5]Classe 42 : Services fournis ou liés à l’exploitation et à la franchise de restaurants et d’autres établissements ou infrastructures de restauration pour la consommation et le ‘drive-in’; préparation de plats à emporter; conception pour le compte de tiers de ce type de restaurants, établissements et autres infrastructures; planification et conseils en matière de construction de restaurants, pour le compte de tiers.

[6]11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003 :145

[7]Règlement délégué sur la marque de l’Union européenne.

[8]05/10/2010, T-92/09, STRATEGI, EU:T:2010:424, §43

[9]Déclaration solennelle devant un officier de justice.

[10]Marque n°17305079

[11]Marque n°16485674

Amazon alerte ses investisseurs sur les risques liés à la contrefaçon

By | Contrefaçon, Droit et réglementation, Places de marché

C’est une première, le géant de la vente au détail en ligne alerte les investisseurs dans son rapport annuel 2018 à la SEC, sur les risques financiers que la contrefaçon et le non respect de la Propriété Industrielle pourraient faire peser sur ses activités.

Par Pierre Berecz et Sophie Audousset

La plateforme de vente, dont plus de la moitié des transactions provient désormais de tiers vendeurs, estime en effet qu’elle « pourrait être tenue responsable des activités frauduleuses ou illégales desdits vendeurs ».

Les auteurs du rapport reconnaissent en outre qu’Amazon pourrait « être incapable d’empêcher les vendeurs dans ses magasins ou par l’intermédiaire d’autres magasins de vendre des marchandises illégales, contrefaites, piratées ou volées, de vendre des marchandises d’une manière illégale ou contraire à l’éthique, de violer les droits de propriété d’autrui ou de violer ses règles ».

Bien qu’Amazon affirme publiquement qu’elle a une politique de « tolérance zéro » à l’égard des produits contrefaits, cette déclaration sonne comme un aveu d’impuissance, dans un contexte où la loi relative à la responsabilité des fournisseurs de services en ligne est « actuellement non réglée ».

« Nous avons fait l’objet et nous prévoyons de continuer de faire l’objet de réclamations et poursuites judiciaires relatives à des allégations de violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. De telles réclamations, qu’elles soient fondées ou non, pourraient nécessiter d’importantes ressources financières et de gestion, et générer des injonctions contre nous ainsi que le paiement de dommages et intérêts pour satisfaire aux obligations d’indemnisation. »

Amazon a du mal à protéger sa propre marque

Autre information intéressante tirée de ce rapport à la SEC ; les auteurs admettent qu’Amazon pourrait :

  • « ne pas être en mesure de protéger correctement ses droits de propriété intellectuelle ou être accusés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  • « ne pas être en mesure d’acquérir ou de maintenir les noms de domaine appropriés dans tous les pays dans lesquels il exerce ses activités ;
  • ne pas être capables « d’empêcher des tiers d’acquérir des noms de domaine similaires à ses marques » ;
  • « ne pas être en mesure de découvrir ou de déterminer l’étendue des utilisations non autorisées de nos droits de propriété intellectuelle ».

Pour ces raisons, la protection de la propriété industrielle d’Amazon pourrait nécessiter d’importantes ressources financières et de gestion. En outre, les réclamations et poursuites judiciaires des ayant-droits auxquelles la plateforme doit faire face pourraient accroître ces coûts de manière significative.

Rappelons que le problème de la contrefaçon chez Amazon a également attiré l’attention des grandes marques. En octobre dernier, l’American Apparel & Footwear Association, qui représente plus de mille marques, a recommandé d’ajouter certains sites d’Amazon à la liste des “Notorious Markets” qui désigne aux États-Unis les sites Web et les marchés physiques où il y a violation à grande échelle de la propriété intellectuelle.

En France, de nombreuses grandes entreprises s’inquiètent également du non respect de ses obligations par Amazon, et de sa tentation de faire signer aux ayants-droits des clauses abusives afin de faire cesser la contrefaçon.

À propos d’EBRAND SERVICES

EBRAND SERVICES surveille l’Internet (places de marché, sites web, noms de domaine, réseaux sociaux, appstores…) et protège les actifs de votre entreprise (marques, services, produits, noms de domaine, brevets) contre la contrefaçon, la vente illicite, le cybersquatting, le phishing, et toutes les formes d’atteinte en ligne.

Source : Le rapport d’Amazon à la SEC

EBRAND SERVICES annonce sa participation au Forum International de la Cybersécurité du 22 au 23 janvier 2019 à Lille

By | Communiqué de presse

Paris, le 17 janvier 2019  EBRAND SERVICES sera présent au 11Forum International de la Cybersécurité qui se tiendra à Lille Grand Palais les 22 et 23 janvier prochain.

À cette occasion, EBRAND SERVICES inaugurera son nouvel outil, EBRAND360, plateforme unique de surveillance et de management des noms de domaine, développé par son centre de recherche et développement.

Les experts d’EBRAND SERVICES vous donnent rendez-vous sur leur stand F1-2 Pavillon Luxembourgeois.

Ils auront le plaisir de vous y accueillir et de vous présenter la nouvelle solution en ligne, EBRAND 360et pourront discuter avec vous des préoccupations et enjeux actuels liés à la protection des marques sur Internet.

Raphaël Tessier, expert en protection des actifs de l’entreprise sur Internet et Directeur conseil chez EBRAND SERVICES, déclare :

« EBRAND SERVICES s’inscrit naturellement dans la démarche du FIC visant à améliorer et promouvoir la cybersécurité. En effet, sur un Internet où les atteintes sont de plus en plus nombreuses et difficilement identifiables, les entreprises ont besoin de solutions innovantes et performantes leur permettant de gagner en efficacité afin de se concentrer sur leur cœur de métier. EBRAND 360 réunit l’ensemble des fonctions de surveillance, de contrôle et d’action indispensables pour bien surveiller et protéger son portefeuille de noms de domaine sur Internet.»

À propos d’EBRAND SERVICES

EBRAND SERVICES surveille l’Internet (places de marché, sites web, noms de domaine, réseaux sociaux, appstores, sites de streaming…) et protège les actifs de votre entreprise (marques, services, produits, noms de domaine, brevets) contre la contrefaçon, la vente illicite, le cybersquatting, le phishing, et toutes les formes d’atteinte en ligne. 

EBRAND SERVICES se distingue par sa politique de proximité et sa capacité à délivrer un service sur mesureprécisfiable et réactif. Présent en Allemagne, Angleterre, Australie, Belgique, Danemark, Espagne, France, Hong Kong, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne et Suède, EBRAND SERVICES dispose en interne d’une équipe de 120 experts, ayant en moyenne plus de 10 ans d’expérience dans le secteur des noms de domaine, et capables d’intervenir dans plus de 15 langues. 

Que cela soit pour protéger des noms de domaine, supprimer la contrefaçon sur Internet ou se prémunir de la cybercriminalité, EBRAND SERVICES donne à chacun la liberté et les moyens d’agir, avec des outils puissants, accessibles et ergonomiques.

Contact presse : service Communication – 01 42 36 24 24

Suivez-nous sur twitter.

À propos du FIC

Le Forum International de la Cybersécurité s’inscrit dans une démarche de réflexions et d’échanges visant à promouvoir une vision européenne de la cybersécurité. Dans la continuité du marché unique numérique et du projet de règlement sur la protection des données personnelles, le FIC est l’événement européen de référence réunissant tous les acteurs de la confiance numérique.

Informations pratiques

Forum International de la Cybersécurité (FIC) – 

Lille Grand Palais – 1 boulevard des Cités Unies – 59777 Lille – Euralille

Mardi 22 janvier 2019 de 9h00 à 19h00
Mercredi 23 janvier 2019 de 9h00 à 18h00

 

EBRAND SERVICES déploie un nouvel outil en ligne capable de manager et surveiller les noms de domaine à 360°

By | Communiqué de presse

Paris, le 15 janvier 2019 – EBRAND SERVICES propose aux directions juridiques et aux gestionnaires de noms de domaine une solution particulièrement innovante leur permettant de gagner en efficacité et de se concentrer sur l’essentiel : EBRAND360.

Développé par le centre de recherche et développement EBRAND SERVICES, EBRAND 360 est une plateforme unique qui vous permet de visualiser votre portefeuille d’un seul coup d’œil, que celui-ci soit géré chez un ou plusieurs registrars, quelles que soient les extensions concernées, génériques (.com, .info, .biz), régionales et de ville (.eu, .paris, .london) et sectorielles (.sport, .shop, .music).

Équipé de 10 fonctions, cet outil vous permet de vérifier les caractéristiques de chaque nom de domaine, telles que site Internet, registrar, titulaires, contacts… et d’accéder à son historique ou aux documents déjà archivés (certificats de marque par exemple). Vous pouvez vous assurer ainsi en temps réel que votre portefeuille de noms de domaine est parfaitement à jour même si celui-ci est décentralisé.

EBRAND 360 est également capable de surveiller le Web et d’y repérer les noms contenant votre marque, vos produits ou mots-clés enregistrés par des tiers. Il dispose de fonctionnalités avancées vous permettant de récupérer les preuves indispensables et préalables à toute action (copies d’écran, images…), enfin d’écrire directement aux registrars et titulaires concernés lorsqu’un de vos noms est parasité ou, au contraire, pour profiter d’une opportunité d’enregistrement si un nom qui vous intéresse est libéré.

Raphaël Tessier, expert en protection des actifs de l’entreprise sur Internet et Directeur conseil chez EBRAND SERVICES, déclare : « Sur un Internet qui dispose actuellement de plus de 1 500 extensions actives, la gestion et la protection d’un portefeuille de noms de domaine sont des activités très chronophages. Un outil multi-registrars qui réunit l’ensemble des fonctions de surveillance, de contrôle et d’action s’avère donc de plus en plus indispensable à toutes les entreprises qui souhaitent protéger leurs actifs sur le Web tout en consacrant leur temps et leur énergie à leur cœur de métier. »

À propos d’EBRAND SERVICES

EBRAND SERVICES surveille l’Internet (places de marché, sites web, noms de domaine, réseaux sociaux, appstores, sites de streaming…) et protège les actifs de votre entreprise (marques, services, produits, noms de domaine, brevets) contre la contrefaçon, la vente illicite, le cybersquatting, le phishing, et toutes les formes d’atteinte en ligne.

EBRAND SERVICES se distingue par sa politique de proximité et sa capacité à délivrer un service sur mesure, précis, fiable et réactif. Présent en Allemagne, Angleterre, Australie, Belgique, Danemark, Espagne, France, Hong Kong, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne et Suède, EBRAND SERVICES dispose en interne d’une équipe de 120 experts, ayant en moyenne plus de 10 ans d’expérience dans le secteur des noms de domaine, et capables d’intervenir dans plus de 15 langues.

Que cela soit pour protéger des noms de domaine, supprimer la contrefaçon sur Internet ou se prémunir de la cybercriminalité, EBRAND SERVICES donne à chacun la liberté et les moyens d’agir, avec des outils puissantsaccessibles et ergonomiques.

Contact presse :
Service communication : 01 42 36 24 24

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À vos marques ! Face au cybersquatting, comment lutter ?

By | Cybersquatting

Le cybersquatting, ce véritable fléau qui frappe les marques sur Internet consiste à enregistrer un nom de domaine similaire ou identique à une marque existante afin d’en tirer profit en le revendant à l’ayant droit. Un type d’atteinte qui altère également la visibilité de la marque et contribue à dégrader son image auprès des internautes. Certains pensent que le phénomène est inévitable et que l’on ne peut guère lutter. Pour savoir comment adapter sa stratégie défensive en ligne face à la montée en puissance de ce phénomène, nous avons interviewé Raphaël Tessier, expert en protection des actifs de l’entreprise sur Internet, et Directeur conseil au sein de EBRAND SERVICES.

 

Le temps est loin où il suffisait d’enregistrer sa marque dans les principales extensions génériques pour la protéger. Avec actuellement plus de 1 500 extensions Internet actives, il faut penser différemment. S’il est difficile d’évaluer le nombre de noms de domaine enregistrés avec une intention malveillante à l’égard des marques, on sait cependant que chaque année le nombre de plaintes déposées auprès de l’OMPI (Office Mondial de Propriété Intellectuelle) ne cesse d’augmenter : en 2017, l’Office recensait 3 074 procédures portant sur 6 370 noms de domaine. Notons en outre que ces chiffres ne tiennent pas compte des plaintes non déposées, faute de budget, du nombre de litiges évités grâce aux négociations ayant abouti, ni du nombre de litiges résolus grâce aux procédures mises en place par les registres.

Dans ce contexte de fraude généralisée, quelle stratégie défensive adopter ?

Le mouvement, c’est la vie et sur Internet, le mouvement va très vite. Une stratégie défensive performante doit donc suivre ce mouvement et s’adapter constamment. En 2018, le principe de base pour lutter efficacement contre le cybersquatting est de :

  1. enregistrer les noms de domaine dont on a besoin, c’est-à-dire identiques à la marque et véritablement utiles à l’entreprise ; à titre préventif, je conseille d’enregistrer aussi les quelques variantes évidentes de la marque, incluses dans le périmètre de protection défini préalablement ;
  2. bloquer les enregistrements en utilisant les mécanismes de protection mis en place à destination des titulaires de marques ;
  3. surveiller les enregistrements de noms de domaine identiques ou contenant la marque ;
  4. réagir systématiquement dès qu’un enregistrement abusif est détecté. Il faut ainsi notifier le titulaire et, le cas échéant, tous les acteurs impliqués dans la chaîne.

Concrètement, comment peut-on bloquer les enregistrements abusifs ?

Insuffisamment connus des titulaires de marques, des mécanismes permettent aujourd’hui d’agir de manière préventive :

  • La DPML (Domains Protected Marks List) est un service de blocage qui couvre 238 extensions (parmi lesquelles .EXPERT, .TRAVEL ou .PIZZA) et empêche les enregistrements de noms de domaine correspondant à vos marques,
  • Le TREx (Trademark Registry Exchange) est un service de blocage complémentaire, valable sur 40 extensions Internet, telles que .LONDON, .FASHION ou .DE.

Utilisés conjointement, ils permettent de sécuriser près de 280 extensions sans avoir à recourir à des enregistrements défensifs coûteux. Notons ici un point fondamental, ces mécanismes sont accessibles aux marques inscrites dans la TMCH (Trademark Clearinghouse), le répertoire central des marques enregistrées. Il s’agit là d’un pré-requis à toute stratégie de blocage des enregistrements.

Que peut-on faire concernant les quelque 1 200 extensions non couvertes par ces dispositifs ?

Il faut surveiller ces extensions de près ! Parce que le cybersquatting est devenu un vrai business : certaines sociétés se sont spécialisées dans l’enregistrement de noms de domaine abusifs afin de les revendre à leurs ayant-droits ou à toute autre personne intéressée.

Nous avons à notre disposition aujourd’hui des outils efficaces permettant d’industrialiser l’identification et la suppression des atteintes sur Internet. Il est ainsi possible de surveiller :

On peut en outre adapter la surveillance de façon à couvrir au plus près les marchés et territoires de la marque.

Ces solutions permettent ainsi aux entreprises concernées et à leurs services juridiques de protéger leurs marques, de gagner en efficacité et se concentrer sur l’essentiel. Car rappelons-le, une marque bien protégée est avant tout une marque bien surveillée.

Quel budget faut-il prévoir ?

Contrairement à une idée reçue, il ne coûte pas si cher en 2018 de surveiller sa marque sur Internet. Par exemple, pour 360 € par mois et par marque, vous pouvez à la fois surveiller l’enregistrement de noms de domaine sur l’ensemble du Web et diligenter des actions précontentieuses envers les contrevenants. Rappelons qu’une seule procédure auprès de l’OMPI coûte en moyenne 3 000 € et nécessite beaucoup de temps et d’énergie.

En complément, les dispositifs de blocage des enregistrements coûtent respectivement : DPML, 3 500 € pour 5 ans ; TREx, 349 € par an ; TMCH, 250 € par an ; ce qui représente un budget blocage annuel d’environ 1 300 €, soit 4,67 € par extension protégée.

Pour en savoir plus sur la façon dont EBRAND SERVICES peut vous aider à lutter contre le cybersquatting sur Internet, cliquez ici.

Par Sophie AUDOUSSET pour EBRAND SERVICES France.

Homoglyphe : vrais ou faux noms de domaine ?

By | Cybersquatting

Air France, Ikea, E. Leclerc, Nike… en ont fait les frais ces derniers mois. L’homoglyphie, nouvelle déclinaison du typosquatting, est à la mode chez les fraudeurs. De quoi s’agit-il ?

 

Billets d’avion gratuits pour les 85 ans d’Air France, bons d’achat pour les 75 ans d’Ikea ou les 70 ans de Leclerc, chaussures gratuites chez Nike… Depuis des mois, ces fausses promesses, mais vraies arnaques, se multiplient. Elles sont diffusées et relayées par mail, par SMS, via Facebook, WhatsApp ou autre réseau et sont devenues un véritable fléau pour les titulaires de marques en nuisant à leur image et à leur réputation.

En effet, une nouvelle forme de typosquatting sévit. Il suffit d’enregistrer un nom de domaine en remplaçant un ou plusieurs caractères de la marque attaquée par d’autres caractères quasi semblables. On appelle “homoglyphes” les caractères utilisés à cette fin. Il est facile de les trouver dans les alphabets tels que le cyrillique ou le grec par exemple, mais aussi dans l’alphabet latin. Et lorsque l’on substitue une lettre à une autre dans une adresse email contenue dans le corps d’un message, le consommateur ne le voit généralement pas.

Ainsi une seule lettre distingue www.airfrance.com de www.airfrḁnce.com. Si vous observez bien le deuxième nom, vous remarquerez que sous le “a” de « france », un rond souscrit* fait la différence. Il est quasiment indétectable : “ḁ”.

“www.ikea.com” écrit en caractères cyrilliques devient “www.ıĸea.com”.En lisant rapidement le message, on est facilement trompé… Et si le message provient d’un proche, on ne se méfie guère. Ces attaques sont redoutables : pour les marques, parce qu’elles dégradent leur image, mais aussi pour les consommateurs abusés dont les données personnelles et coordonnées bancaires sont, par ce biais, récupérées. Afin de les combattre et les déjouer, il faut savoir ce qui les rend possibles.

DU TYPOSQUATTING A L’HOMOGLYPHIE : COMMENT TOUT A COMMENCÉ ?

Depuis sa création dans les années 80, le système des noms de domaine permettait l’enregistrement de noms écrits dans les seuls caractères latins non accentués, soit les lettres de «a» à «z», plus les chiffres de 0 à 9 et le tiret «-». Pendant cette période, les fraudeurs ont largement utilisé le typosquatting, pratique consistant à déposer des noms ressemblant à des noms existants en y incorporant une faute volontaire (double voyelle ou consonne, remplacement d’une lettre par une autre, etc.). Pour protéger leurs noms, les titulaires de marques enregistraient alors un maximum de noms dans différentes extensions et les orthographiaient en tenant compte eux-mêmes des fautes possibles.

En février 2003, le nouveau protocole IDNA (Internationalized Domain Names in Applications) permettant l’usage de caractères non définis par le standard ASCII apparaît. Celui-ci autorise l’enregistrement de noms de domaine contenant les caractères accentués comme le « à » ou le « é », ou d’autres caractères n’appartenant pas à l’alphabet latin. Techniquement, ces noms de domaine internationalisés, dits IDNs, sont convertis au format Punycode (reconnaissable par l’utilisation de son préfixe « xn »), afin d’être identifiés et compris par les machines. Ainsi, pour utiliser le nom www.académie-française.fr, on a déposé le nom traduit en punycode www.xn--acadmie-franaise-npb1a.fr. L’enregistrement des noms de domaine dans d’autres alphabets, tels le cyrillique, le scandinave… et de nouvelles graphies, dont les caractères accentués espagnols, français, etc., et les idéogrammes, devient alors possible, et donne un nouvel essor à Internet. Cependant, cette internationalisation et l’arrivée des nouvelles extensions offrent aux fraudeurs la possibilité de déployer leur imagination. L’homoglyphie, nouvelle forme de typosquatting, est née. Les mails et les réseaux sociaux sont leurs principaux vecteurs. Comment y échapper ?

LES ALPHABETS ET EXTENSIONS À RISQUE

Nous conviendrons ici qu’il serait aujourd’hui difficile, long et coûteux d’enregistrer toutes les variantes possibles d’un nom de domaine. De même, il serait beaucoup trop long et fastidieux de détailler ici les procédures techniques utilisées pour gérer les noms de domaine, incluant les noms de domaine internationalisés ou IDNs. Toutefois, il importe de savoir que :

  1. certains alphabets présentent davantage de risques que d’autres : parmi eux, le cyrillique, le grec mais aussi le latin étendu, comme on l’a vu dans le cas d’Air France et de son “ḁ” au rond souscrit* ;
  2. selon les pays et les langues dans lesquels on souhaite communiquer, les règles édictées par chaque registre, pour la ou les extension(s) dont il a la charge, varient et s’avèrent plus ou moins contraignantes. Par exemple :

– l’Afnic, le registre du .FR, a ouvert les IDNs à tous le 3 juillet 2012. Depuis, seuls 67 caractères sont autorisés dans la composition de noms de domaine .FR : a, à, á, â, ã, ä, å, æ, b, c, ç, d, e, è, é, ê, ë, f, g, h, i, ì, í, î, ï, j, k, l, m, n, ñ, o, ò, ó, ô, õ, ö, œ, p, q, r, s, t, u, ù, ú, û, ü, v, w, x, y, ý, ÿ, z, ß, 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, et le «-».

– EURid, le registre du .EU enregistre les noms de domaine internationalisés dans les alphabets cyrillique, grec ou latin à condition, entre autres, que tous les caractères utilisés proviennent du même alphabet.

– Verisign, en revanche, n’impose aucune restriction au niveau de l’enregistrement des noms de domaine .COM. Seuls les deux caractères suivants sont pour l’instant interdits dans la composition des IDNs en .COM, à savoir le « ß » (double ss) issu de l’alphabet latin étendu et le « ς » (sigma), 18e lettre de l’alphabet grec utilisée en fin de mot.

NOTRE CONSEIL D’EXPERT

Définir un périmètre de sécurité autour de sa marque ou de ses noms stratégiques est aujourd’hui essentiel. Pour cela :

  • Enregistrez les évidences, c’est-à-dire les graphies ou alphabets proches de ceux des noms stratégiques dans les extensions où vous souhaitez communiquer ;
  • Organisez la surveillance systématique de vos noms stratégiques à protéger ;
  • Rapprochez-vous de votre conseiller EBRAND SERVICES France qui sera à même d’optimiser la sécurité de votre entreprise sur Internet face aux différentes formes de typosquatting.

Vous l’aurez remarqué, la question est complexe, car il est nécessaire notamment :

  • d’identifier chaque lettre substituable appartenant aux noms de domaine stratégiques utilisés pour communiquer (nom du site de l’entreprise, nom du président, nom utilisé dans les adresses email, etc.) ;
  • de vérifier les règles d’enregistrement de chaque extension choisie.

Enfin, nous vous recommandons de ne jamais ouvrir les liens et les pièces jointes contenus dans les mails dont la provenance est douteuse.

*Le rond souscrit est un signe diacritique de l’alphabet latin, utilisé en phonétique, comme le sont également les accents, le tréma et la cédille.

Par Raphaël TESSIER et Sophie AUDOUSSET pour EBRAND SERVICES France, le 24 octobre 2018.