Brexit : le Royaume-Uni bientôt interdit de noms de domaine .EU ?

A compter du 30 mars prochain, les sociétés du Royaume-Uni ne sont plus autorisées à détenir des noms de domaine européens (EU). Pour maintenir ces noms de domaine, celles-ci ont la possiblité d’utiliser un contact local européen fourni par leur registrar, ou effectuer un changement de titulaire au profit d’un entité européenne.  

La Commission européenne l’a annoncé le 28 mars dernier. Son communiqué précise que, à partir du 30 mars 2019 (date de retrait prévue pour la sortie du Royaume-Uni de l’UE) :

• les entreprises et les organisations établies au Royaume-Uni, ainsi que les personnes physiques y résidant, ne seront plus autorisées à enregistrer et/ou renouveler des noms de domaine .EU ;
• les bureaux d’enregistrement accrédités ne seront plus autorisés à traiter leurs demandes ;
• seuls les titulaires de noms en .EU disposant d’autres établissements dans l’Union Européenne conserveront ces droits.

En vertu des règles de la Commission européenne, le droit de l’Union cessera le 30 mars 2019 de s’appliquer au Royaume-Uni qui sera considéré, dès lors, comme un pays tiers.

EUxit

La situation est une première dans l’industrie des noms de domaine. En effet, peu importe ce que peuvent penser les titulaires de noms de domaine, les bureaux d’enregistrement, ou même EURid – le registre du .EU – la Commission européenne entend faire respecter ses règles. Et son communiqué a surpris tout le monde, même EURid qui n’en avait pas eu vent.

Selon sa propre déclaration, EURid semble en effet ne pas avoir été informé du contenu du communiqué de la Commission européenne publié peu avant. Se voulant rassurant, le registre annonçait quant à lui qu’un arrangement transitoire pourrait être conclu, offrant ainsi un espoir aux titulaires britanniques.

Qu’adviendra-t-il le jour d’après ?

Toujours d’après le communiqué de la Commission européenne, les bureaux d’enregistrements pourront révoquer, de leur propre initiative, les noms de domaine appartenant aux titulaires britanniques, sans autre forme de procédure ni possibilité de recours à un quelconque arbitrage.De plus, ces titulaires perdront l’antériorité qu’ils avaient acquise avec l’usage de leurs noms de domaine .EU.

Combien de noms de domaine sont concernés ?

Les titulaires britanniques détiennent aujourd’hui plus de 300 000 noms de domaine .EU et à ce titre, figurent au Top 4 du classement de l’EURid.

Notre conseil d’expert

Si vous souhaitez conserver vos noms de domaine .EU, nous vous recommandons fortement d’effectuer un changement de titulaire au profit d’une société locale de l’Union européenne. Cela peut être une filiale de l’entreprise ou tout autre établissement que vous possédez dans l’Union. Si vous n’en avez pas, EBRAND FRANCE peut vous proposer son contact local.

Sophie Audousset et Raphaël Tessier le 17 avril 2018