Champ d’application

Ces conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à tout utilisateur du Site de EBRAND sans égard quant à sa qualité de Client de EBRAND au sens des Conditions Générales (« l’Utilisateur »).
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Restrictions

En plus des autres restrictions imposées au sein des Conditions, l’Utilisateur:

  • s’engage à ne pas cacher l’origine des informations obtenues par le biais du Site;
  • s’engage à ne pas fournir d’information fausse ou trompeuse lors de son utilisation du Site;
  • s’engage à ne faire usage des services, informations, applications ou logiciels disponibles sur le Site que de la manière expressément autorisée par EBRAND; et
  • comprend et accepte que certaines parties du Site ne sont accessibles qu’aux clients de EBRAND.

Limitation de responsabilité

EBRAND a créé et mis en forme le contenu du Site dans la mesure de ses moyens et fournit celui-ci « en l’état ». EBRAND ne consent aucune garantie implicite ou tacite quant à l’exactitude, la fiabilité, l’intégralité, l’actualité ou l’adéquation à des fins particulières du contenu du Site.
L’utilisation du Site ne saurait en aucun cas créer de garantie qui n’est pas expressément stipulée au sein des Conditions.
EBRAND se réserve le droit de modifier ou clore tout ou partie du Site à sa seule discrétion et sans préavis. L’Utilisateur accepte que son utilisation du Site s’effectue à ses propres risques.

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Liens

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Loi applicable et juridiction compétente

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