La présente Politique de confidentialité liste les données à caractère personnel que nous collectons et l’utilisation que nous en faisons dans le cadre de la fourniture de nos services. « EBRAND» et « nous » se réfèrent ici à EBRAND SERVICES France SAS et ses filiales.

Champ d’application
Cette politique s’applique à tous les clients et prospects de EBRAND personne physique quel que soit leur nationalité ou lieu de résidence.
Le type de données à caractère personnel que nous traitons et le traitement que nous leur appliquons dépendent du service fourni.

I. Collecte et traitement de données à caractère personnel

1. Visiteurs du site de EBRAND et prospects

Nous utilisons des cookies sur notre site et recueillons ainsi des informations concernant nos visiteurs. Parmi ces informations, certaines peuvent constituer des données à caractère personnel. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation que nous faisons de cookies dans ce document : https://ebrandservices.fr/utilisation-de-cookies/

2. Clients de EBRAND

En tant que client EBRAND vous pouvez être amené à nous fournir des données à caractère personnel pour différentes finalités.

A. Compte EBRAND

Afin de créer et gérer votre compte sur notre plateforme, il est nécessaire que vous nous fournissiez certaines informations nous permettant de vous identifier.

Type de données
Adresse email, nom et prénom, adresse postale, préférence linguistique, identifiant, adresse IP.

Fondement et Finalité
Nous ne collectons et traitons ces données qu’afin de pouvoir vous fournir nos services.

Conservation
Nous conservons vos données à caractère personnel tant que votre compte EBRAND demeure ouvert. Dans le cas où vous souhaiteriez procéder à la fermeture de votre compte, veuillez contacter support-fbs@ebrandservices.com  et nous procéderons à l’anonymisation des données relatives à votre compte. Soyez cependant conscient que du fait des obligations réglementaires ou légales, il ne sera dans certains cas pas possible de supprimer l’ensemble de vos données à caractère personnel. Par exemple, EBRAND est tenu de conserver chacune des factures qu’elle émet pour une durée de 10 ans.

B. Informations de paiement

Lorsque vous passez commande pour un service payant, nous collectons certaines informations de paiement et de facturation vous concernant. Entre autres, nous vous demandons de créer un profil de facturation et de nous fournir son nom et ses coordonnées. De plus vous pouvez également être amené à nous fournir certaines informations de paiement telles que vos données bancaires ou votre identifiant Paypal.

Type de données
Données bancaires partielles dont les noms et prénoms du titulaire de la carte, et l’identifiant Paypal.

Fondement et Finalité
Nous ne collectons et traitons ces données qu’afin de pouvoir vous fournir nos services.

Conservation
Nous conservons vos données à caractère personnel tant que votre compte EBRAND demeure ouvert. Dans le cas où vous souhaiteriez procéder à la fermeture de votre compte, veuillez contacter support-fbs@ebrandservices.com et nous procéderons à l’anonymisation des données relatives à votre compte. Soyez cependant conscient que du fait d’obligations réglementaires ou légales, il ne sera pas toujours possible de supprimer l’ensemble de vos données à caractère personnel. Par exemple, EBRAND est tenu de conserver chacune des factures qu’elle émet pour une durée de 10 ans.

C. Information fournie dans le cadre de notre service d’assistance

Nos services incluent l’accès à notre centre d’assistance. Lorsque vous soumettez une demande d’assistance par le biais de notre formulaire prévu à cet effet, lorsque vous parlez avec un membre de notre service client que cela soit directement ou par tout autre biais, vous devrez fournir certaines coordonnées, un résumé de votre demande d’assistance et toute autre information nécessaire.
Lorsque vous contactez notre service d’assistance client, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à SALESFORCE.COM EMEA LIMITED 
110 Bishopsgate 
village 9, floor 26 Salesforce Tower
 London EC2N 4AY 
Grande-Bretagne, qui est l’entité fournissant le logiciel Desk.com que nous utilisons.

Bien que ces derniers n’aient pas accès à vos données, celles-ci sont néanmoins hébergées sur leur plateforme.

Type de données
Toutes données que vous nous fournissez lorsque vous soumettez une demande d’assistance.

Fondement et Finalité
Nous ne collectons et traitons ces données qu’afin de pouvoir vous fournir nos services.

Conservation
Nous conservons vos données à caractère personnel tant que votre compte EBRAND demeure ouvert. Dans le cas où vous souhaiteriez procéder à la fermeture de votre compte, veuillez contacter support-fbs@ebrandservices.com et nous procéderons à l’anonymisation des données relatives à votre compte. Soyez cependant conscient que du fait des obligations réglementaires ou légales, il ne sera dans certains cas pas possible de supprimer l’ensemble de vos données à caractère personnel.

D. Service Nom de Domaine

Afin de bénéficier de ce service, vous devez fournir des données à caractère personnel supplémentaires par la création de profils de contact qui seront transmis au(x) registre(s) avec lesquels vous souhaitez enregistrer votre nom(s) de domaine.
De plus, dans le cas où vous choisiriez d’enregistrer votre nom de domaine au sein d’une extension dite générique, une copie de vos profils de contact sera sauvegardée auprès du fournisseur de service de séquestre agréé par ICANN, Iron Mountain Intellectual Property Management, Inc. 9210 Sky Park Court, Suite 220 San Diego, CA 92123, Etats-Unis. Bien qu’établi aux Etats-Unis, cette société se conforme aux obligations imposées par le traité Privacy Shield.

Type de données
Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.

Fondement et Finalité
La collecte et le traitement de ces données est une exigence légale imposée par notre rôle de sous-traitant des registres. La transmission de certaines de ces données est imposée par les registres qui ont chacun un monopole sur la gestion de l’extension dont ils ont la charge.

Conservation
Chaque registre conserve les données à caractère personnel pour une durée n’excédant en général pas deux ans après la suppression de votre nom de domaine. Pour plus d’information, veuillez vous référer à la politique d’enregistrement du registre concerné.

Transfert vers des pays tiers
En fonction de l’extension sous laquelle vous enregistrez votre nom de domaine, vos données à caractère personnel pourront être transférées en dehors d’Europe.

Absence de garantie
Lorsque vous choisissez d’enregistrer un nom de domaine auprès d’un registre établi en dehors du marché commun européen, vous comprenez et acceptez expressément que ce registre n’est pas tenu aux mêmes obligations légales de protection des données à caractère personnel que EBRAND, voire même que dans certains cas aucune protection quelle qu’elle soit n’est accordée à vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez bénéficier d’un niveau adéquat de protection de vos données à caractère personnel, vous devez impérativement enregistrer votre nom de domaine sous une extension européenne ou auprès d’un registre établi au sein du marché commun européen.

En cas de doute n’hésitez pas à contacter notre service juridique à legal@ebrandservices.com

E. Open-Xchange

Pour vous fournir ce service, nous devons impérativement transmettre certaines de vos données à caractère à personnel à notre partenaire Open-Xchange AG Rollnerstraße 14, D-90408 Nuernberg, Germany.

Type de données
L’adresse email créée dans le cadre du service Open-Xchange.

Fondement et Finalité
Nous ne collectons et traitons ces données qu’afin de pouvoir vous fournir notre service.

Conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées jusqu’à l’expiration ou la résiliation du service.

F. Certificat SSL

Pour vous fournir ce service, nous devons impérativement transmettre certaines de vos données à caractère à personnel avec l’autorité de certification  GMO GlobalSign Ltd Springfield House, Sandling Road, Maidstone, Kent, ME14 2LP, Royaume-Uni.

Type de données

Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.

Fondement et Finalité
Nous ne collectons et traitons ces données qu’afin de pouvoir vous fournir notre service.

Conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées jusqu’à l’expiration ou la résiliation du service.

G.  Service TradeMark Clearing House

Pour vous fournir ce service, nous devons impérativement transmettre certaines de vos données à caractère à personnel à CHIP S.A. 21, rue Léon Laval L-3372 Leudelange, Luxembourg, le fournisseur officiel du service TMCH.

Type de données
Toutes les données associées à vos marques.

Fondement et Finalité
Nous ne collectons et traitons ces données qu’afin de pouvoir vous fournir notre service.

Conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées jusqu’à l’expiration ou la résiliation du service.

H. Service de surveillance

Afin de pouvoir accéder à notre plateforme de surveillance de noms de domaine, il vous est nécessaire de créer un compte spécifique. Pour ce faire, vous devez obligatoirement nous fournir certaines informations nous permettant de vous identifier.

Type de données

Adresse email, nom, prénom, préférence linguistique, identifiant, adresse IP.

Fondement et Finalité
Nous ne collectons et traitons ces données qu’afin de pouvoir vous fournir notre service.

Conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées jusqu’à l’expiration ou la résiliation du service.

I. Protection des marques

Afin de pouvoir accéder à notre plateforme de protection des marques, il vous est nécessaire de créer un compte spécifique. Pour ce faire, vous devez obligatoirement nous fournir certaines informations nous permettant de vous identifier.

Type de données

Adresse email, nom, prénom, préférence linguistique, identifiant, adresse IP.

Fondement et Finalité
Nous ne collectons et traitons ces données qu’afin de pouvoir vous fournir notre service.

Conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées jusqu’à l’expiration ou la résiliation du service.

J. Service de rachat

Ce service ne requiert pas la fourniture de données à caractère personnel supplémentaire.

K. Services DNS

Ce service ne requiert pas la fourniture de données à caractère personnel supplémentaire.

 II. Vos droits quant à vos données à caractère personnel

Sauf à ce que votre demande ne soit excessive ou sans fondement, vous pouvez exercer les droits suivants à l’égard à vos données à caractère personnel :

1. Droit d’accès
Vous êtes en droit de demander une copie de toutes les données à caractère personnel vous concernant que EBRAND détient. Vous pouvez effectuer cette récupération vous-même par le biais de votre compte EBRAND ou en faire la demande à support-fbs@ebrandservices.com

2. Droit de rectification 
Vous êtes en droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel qui sont erronées ou incomplètes. Vous pouvez effectuer cette rectification vous-même par le biais de votre compte EBRAND ou en faire la demande à support-fbs@ebrandservices.com

3. Droit à l’oubli
Dans certains cas vous pouvez nous demander de supprimer toutes les données à caractère personnel vous concernant que nous détenons. Veuillez contacter  support-fbs@ebrandservices.com et nous procéderons à l’anonymisation de toutes les données à caractère personnel liées à votre compte EBRAND. Toutefois, soyez averti que certaines obligations légales et réglementaires peuvent empêcher EBRAND de procéder à une suppression totale.

4. Droit à la portabilité
Vous êtes en droit de transférer l’ensemble de vos données à caractère personnel que nous détenons vers le concurrent de EBRAND de votre choix. Vous pouvez récupérer ces données vous-même par le biais de votre compte EBRAND ou en faire la demande à support-fbs@ebrandservices.com.

5. Droit d’opposition
Vous êtes en droit de refuser certains traitements de vos données à caractère personnel tel que le traitement à des fins promotionnelles. Pour ce faire veuillez contacter notre département juridique à legal@ebrandservices.com

Enfin, vous êtes en droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de Protection des Données si vous pensez que notre traitement des données à caractère personnel n’est pas conforme à la législation en vigueur. Leur formulaire de dépôt de plainte est disponible à cette adresse: https://cnpd.public.lu/fr/particuliers/faire-valoir/formulaire-plainte.html

III. Mesures de Sécurité

Vos données à caractère personnel sont hébergées manuellement et électroniquement au sein de nos centres de calculs situés au Luxembourg et elles sont accessibles depuis nos bureaux par le biais de connexions réseaux dédiées et depuis l’extérieur par le biais d’un VPN sécurisé. Nous utilisons une combinaison de mesures de contrôle techniques, administratives et physiques afin d’assurer la sécurité de vos données.
De plus, nous utilisons des technologies de pointe afin d’encrypter tous nos services.

IV. Délégué à la protection des données

EBRAND Services

Luc Seufer
21, rue Léon laval
L-3372 Leudelange
Luxembourg

V. Modification de cette Politique de Confidentialité

Nous pourrons modifier cette politique de confidentialité autant que de besoin. Toute modification sera publiée sur cette page. Dans le cas où il s’agirait d’une modification importante, nous vous en informerons de manière plus directe en affichant un message au sein de votre compte EBRAND ou par email. Nous conserverons également une copie des versions antérieures de ce document pour votre revue. Nous vous conseillons de prendre connaissance de cette politique de confidentialité à chaque fois que vous faites usage de nos services afin de rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les changements qui sont apportés à cette politique de confidentialité, vous devez cesser d’utiliser nos services et supprimer votre compte EBRAND tel que décrit ci-avant.