Pour protéger votre marque du cybersquatting sur Internet, deux mécanismes permettent aujourd’hui d’agir de manière préventive : DPML et TREx permettent de sécuriser plus de 280 extensions sans avoir à recourir à des enregistrements défensifs coûteux. Détails et conditions d’utilisation ci-dessous.
Domains Protected Marks List
DPML : programme de protection des marques pour les extensions Donuts Inc.
EBRAND propose aux titulaires de marques inscrites dans la TMCH, l’adhésion au programme DPML. Ce dispositif est un service de blocage des enregistrements de noms de domaine correspondant à vos marques, valable sur les extensions internet dont le registre Donuts Inc. à la gestion (liste ci-dessous). Cela vous permet de protéger efficacement vos marques du cybersquatting sans avoir recours à des enregistrements défensifs coûteux.
Tout ce dont vous avez besoin
EBRAND met à votre disposition le programme DPML, qui vous permet de bloquer les extensions parmi lesquelles:
BUSINESS

























FINANCE





















COMMERCE



































VOYAGE


















IMMOBILIER

















DIVERTISSEMENT
















INDUSTRIE



















SANTÉ












FANTAISIE











ALIMENTATION










ÉDUCATION










INFORMATION










MARKETING






POLITIQUE






JURIDIQUE



PHOTOGRAPHIE








SPORT














ASSOCIATION

Ce que nous pouvons faire pour vous
EBRAND simplifie toute la procédure d’inscription programme DPML :
Transmission
de la demande d’inscription de votre marque au programme DPML.
Seul un agent accrédité comme EBRAND peut le faire.
Sélection
des principales variantes typographiques de votre marque à protéger (si vous souhaitez bénéficier du service de protection étendu DPML Plus).
Renouvellement
à échéance de votre inscription au programme DPML, de manière simplifiée et en toute sécurité. Vous n’avez aucun suivi à faire.
Tout ce que vous devez savoir
Quelle est la durée de protection du programme DPML ?
Le programme de blocage des enregistrements DPML peut être souscrit, au choix, cinq ou dix ans. La marque doit être inscrite au sein de la TMCH et ce tout au long de la période de souscription au programme DPML. Le registre Donuts Inc. se réserve le droit de résilier un blocage DPML si l’inscription de la marque correspondante auprès de la TMCH n’est plus valide.
Que se passe-t-il lorsqu’un autre titulaire de droits antérieurs détient une marque homonyme ?
Si une autre entreprise possède une marque homonyme, elle peut faire lever un blocage DPML existant, puis enregistrer le nom de domaine correspondant. Toutefois, cela fonctionne uniquement si ses droits ont été validés par la TMCH. Par exemple, Delta Airlines a bloqué le terme «delta». Cependant, Delta Faucets a également déclaré «delta» auprès de la TMCH et peut donc enregistrer un nom de domaine reprenant «delta» dans l’une des extensions gérées par le registre Donuts Inc., et ce malgré le blocage DPML. Cette situation appelée «Override» (passé outre) correspond en tous points à l’objectif du service DPML : bloquer les cybersquatteurs plutôt que les titulaires de marque légitimes.
Quels termes ne sont pas bloqués par la DPML ?
Les noms de moins de trois caractères
Ils ne sont pas autorisés à l’enregistrement. Ils ne peuvent donc pas être bloqués par la DPML. Les termes de trois caractères sont quant à eux acceptés que s’ils correspondent exactement au libellé de la marque.
Un nom de domaine déjà enregistré dans une extension donnée
Un nom ne peut plus être bloqué tant qu’il reste actif, c’est à dire enregistré et exploité par un tiers. Cependant, la DPML continue d’exercer son action sur les extensions Donuts Inc. restantes. Dès l’expiration du nom de domaine, le blocage de la DPML prendra effet automatiquement.
Les noms de domaine premium
Ces noms sont généralement composés de termes génériques et ont une valeur marchande supérieure à un domaine classique. Ils ne peuvent donc pas bénéficier de la DPML.
Comment souscrire au service DPML ?
Le service DPML peut être souscrit en s’adressant à EBRAND SERVICES. Contactez-nous si vous souhaitez être conseillé ou si vous avez des questions complémentaires !
Bénéfices
238 extensions protégées
Le programme DPML vous permet de protéger vos marques des enregistrements abusifs de noms de domaine, sur les 238 extensions dont le registre Donuts Inc. a la gestion.
Des noms de domaine disponibles en cas de besoin
Les noms de domaine bloqués ne sont plus actifs, mais ils restent à votre disposition au cas où vous souhaiteriez en enregistrer un afin de l’exploiter pour un futur projet.
Une protection à l’identique et à l’approchant
Vous pouvez protéger votre marque à l’identique, ainsi que ses trois principales variantes typographiques.
Une protection étendue et longue durée
Vos marques et leurs trois principales variantes typographiques sont protégées pour une durée de 5 ans ou 10 ans selon votre choix (sous réserve qu’elles soient également inscrites dans la TMCH).
Une solution économique
Les frais d’inscription au programme DPML sont bien plus économiques que ceux relatifs à des enregistrements défensifs de noms de domaine sur les 238 extensions gérées par le registre Donuts Inc.
Un accompagnement par des experts
EBRAND SERVICES vous conseille sur tous les aspects de la protection de vos actifs immatériels sur Internet et met à votre disposition un conseiller ayant au minimum 10 ans d’expérience pour répondre à toutes vos questions: quelles marques peut bénéficier du programme DPML ? Comment procéder ? Quand doit-on soumettre sa demande ? Quelle stratégie défensive adopter à l’égard de noms de domaine portant atteinte à vos marques dans les extensions non couverte par le programme DPML ? Peut-on protéger les variantes ?
Un service délivré clé en main
EBRAND SERVICES s’occupe de toutes les démarches: centralisations des informations requises, transmission au registre Donuts Inc., information lorsque l’inscription est finalisée. Ainsi vous n’avez rien à faire et gagnez un temps précieux.
Une facturation simplifiée
EBRAND SERVICES vous envoie une facture trimestrielle payable à 30 jours pour l’ensemble des opérations qui ont été réalisées. Ainsi, vous n’avez pas besoin d’effectuer de paiement par carte bancaire ou par virement à chaque commande passée.