L’ESSENTIEL

Pour protéger votre marque du cybersquatting sur Internet, deux mécanismes permettent aujourd’hui d’agir de manière préventive : DPML et TREx permettent de sécuriser près de 280 extensions sans avoir à recourir à des enregistrements défensifs coûteux. Détails et conditions d’utilisation ci-dessous.

Je veux souscrire au programme DPML

Domains Protected Marks List

DPML : programme de protection des marques pour les extensions Donuts Inc.

EBRAND SERVICES propose aux titulaires de marques inscrites dans la TMCH, l’adhésion au programme DPML. Ce dispositif est un service de blocage des enregistrements de noms de domaine correspondant à vos marques, valable sur les 238 extensions internet dont le registre Donuts Inc. à la gestion (liste ci-dessous). Cela vous permet de protéger efficacement vos marques du cybersquatting sans avoir à recours à des enregistrements défensifs coûteux.

Si votre marque bénéficie déjà du programme DPML, vous pouvez étendre cette protection en souscrivant au service TREx. Celui-ci permet de bloquer 40 extensions complémentaires.

Je veux souscrire au programme DPML

Tout ce dont vous avez besoin

EBRAND SERVICES met à votre disposition le programme DPML, qui vous permet de bloquer 238 extensions parmi lesquelles:

business

BUSINESS

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.ltd
.management
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.partners
.sarl
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.企业
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FINANCIER

FINANCE

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.finance
.financial
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.loans
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.consulting
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SHOPPING

COMMERCE

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.discount
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.shopping
.tienda
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.market
.auction
.商店
VOYAGE ET GÉOGRAPHIE

VOYAGE

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.guide
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.irish
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.tours
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.voyage
.cab
.limo
.taxi
IMMOBILIER

IMMOBILIER

.apartments
.camp
.community
.condos
.farm
.house
.immo
.land
.lease
.maison
.properties
.rentals
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.mortgage
.forsale
.immobilien
DIVERTISSEMENT

DIVERTISSEMENT

.bingo
.casino
.dating
.dog
.events
.games
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.show
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.actor
.band
.video
MAISON ET CONTRUCTION

INDUSTRIE

.plumbing
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.repair
.tools
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.builders
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.contractors
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.glass
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.supplies
.supply
SANTÉ

SANTÉ

.care
.hospital
.clinic
.dental
.doctor
.healthcare
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.vision
.rehab
.vet
.dentist
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FUN

FANTAISIE

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.cool
.exposed

ALIMENTATION

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.wine
.pub
ÉDUCATION

ÉDUCATION

.academy
.church
.education
.foundation
.institute
.mba
.school
.schule
.university
.degree
INFORMATION ET NEWS

INFORMATION

.chat
.directory
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MARKETING ET COMMUNICATION

MARKETING

.agency
.digital
.email
.marketing
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.social
POLITIQUE

POLITIQUE

.democrat
.republican
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.airforce
.navy
.family
JURIDIQUE

JURIDIQUE

.legal
.attorney
.lawyer

PHOTOGRAPHIE

.camera
.equipment
.gallery
.graphics
.photography
.photos
.pictures
.studio

Ce que nous pouvons faire pour vous

EBRAND SERVICES simplifie toute la procédure d’inscription programme DPML :

Transmission

de la demande d’inscription de votre marque au programme DPML.
Seul un agent accrédité comme EBRAND SERVICES peut le faire.

Sélection

des principales variantes typographiques de votre marque à protéger (si vous souhaitez bénéficier du service de protection étendu DPML Plus).

Renouvellement

à échéance de votre inscription au programme DPML, de manière simplifiée et en toute sécurité. Vous n’avez aucun suivi à faire.

Tout ce que vous devez savoir

Quelle est la durée de protection du programme DPML ?

Le programme de blocage des enregistrements DPML peut être souscrit, au choix, cinq ou dix ans. La marque doit être inscrite au sein de la TMCH et ce tout au long de la période de souscription au programme DPML. Le registre Donuts Inc. se réserve le droit de résilier un blocage DPML si l’inscription de la marque correspondante auprès de la TMCH n’est plus valide.

Que se passe-t-il lorsqu’un autre titulaire de droits antérieurs détient une marque homonyme ?

Si une autre entreprise possède une marque homonyme, elle peut faire lever un blocage DPML existant, puis enregistrer le nom de domaine correspondant. Toutefois, cela fonctionne uniquement si ses droits ont été validés par la TMCH. Par exemple, Delta Airlines a bloqué le terme «delta». Cependant, Delta Faucets a également déclaré «delta» auprès de la TMCH et peut donc enregistrer un nom de domaine reprenant «delta» dans l’une des extensions gérées par le registre Donuts Inc., et ce malgré le blocage DPML. Cette situation appelée «Override» (passé outre) correspond en tous points à l’objectif du service DPML : bloquer les cybersquatteurs plutôt que les titulaires de marque légitimes.

Qu’est-ce qui différencie TREx et DPML ?

DPML et TREx empêchent tous deux l’enregistrement de noms de domaine de façon non autorisée par des tiers. Cependant le service DPML développé par le registre Donuts Inc., couvre uniquement les 238 extensions dont il a la gestion. TREx est quant à lui proposé par la TMCH, et couvre pour le moment 33 extensions (différentes de celles de Donuts Inc.).

Quels termes ne sont pas bloqués par la DPML ?

Les noms de moins de trois caractères

Ils ne sont pas autorisés à l’enregistrement. Ils ne peuvent donc pas être bloqués par la DPML. Les termes de trois caractères sont quant à eux acceptés que s’ils correspondent exactement au libellé de la marque.

Un nom de domaine déjà enregistré dans une extension donnée

Un nom ne peut plus être bloqué tant qu’il reste actif, c’est à dire enregistré et exploité par un tiers. Cependant, la DPML continue d’exercer son action sur les extensions Donuts Inc. restantes. Dès l’expiration du nom de domaine, le blocage de la DPML prendra effet automatiquement.

Les noms de domaine premium

Ces noms sont généralement composés de termes génériques et ont une valeur marchande supérieure à un domaine classique. Ils ne peuvent donc pas bénéficier de la DPML.

Bénéfices

238 extensions protégées

Le programme DPML vous permet de protéger vos marques des enregistrements abusifs de noms de domaine, sur les 238 extensions dont le registre Donuts Inc. a la gestion.

Des noms de domaine disponibles en cas de besoin

Les noms de domaine bloqués ne sont plus actifs, mais ils restent à votre disposition au cas où vous souhaiteriez en enregistrer un afin de l’exploiter pour un futur projet.

Une protection à l’identique et à l’approchant

Vous pouvez protéger votre marque à l’identique, ainsi que ses trois principales variantes typographiques.

Une protection étendue et longue durée

Vos marques et leurs trois principales variantes typographiques sont protégées pour une durée de 5 ans ou 10 ans selon votre choix (sous réserve qu’elles soient également inscrites dans la TMCH).

Une solution économique

Les frais d’inscription au programme DPML sont bien plus économiques que ceux relatifs à des enregistrements défensifs de noms de domaine sur les 238 extensions gérées par le registre Donuts Inc.

Un accompagnement par des experts

EBRAND SERVICES vous conseille sur tous les aspects de la protection de vos actifs immatériels sur Internet et met à votre disposition un conseiller ayant au minimum 10 ans d’expérience pour répondre à toutes vos questions: quelles marques peut bénéficier du programme DPML ? Comment procéder ? Quand doit-on soumettre sa demande ? Quelle stratégie défensive adopter à l’égard de noms de domaine portant atteinte à vos marques dans les extensions non couverte par le programme DPML ? Peut-on protéger les variantes ?

Un service délivré clé en main

EBRAND SERVICES s’occupe de toutes les démarches: centralisations des informations requises, transmission au registre Donuts Inc., information lorsque l’inscription est finalisée. Ainsi vous n’avez rien à faire et gagnez un temps précieux.

Une facturation simplifiée

EBRAND SERVICES vous envoie une facture trimestrielle payable à 30 jours pour l’ensemble des opérations qui ont été réalisées. Ainsi, vous n’avez pas besoin d’effectuer de paiement par carte bancaire ou par virement à chaque commande passée.