Alors que les pratiques frauduleuses se multiplient toujours davantage sur Internet, les Indications géographiques sont devenues des cibles très convoitées. Pour quelles raisons ? Comment les protéger ? Quelle stratégie mettre en place ? C’est ce que vous expliquent les auteurs, Maître Marie-Emmanuelle HAAS et Maître Arnaud LELLINGER, avocats au barreau de Paris. Découvrez les enjeux et les défis de ce sujet complexe dans ce livre blanc téléchargeable édité par EBRAND.
Fin mars 2020, on décomptait 3 322 dénominations protégées dans l’Union européenne. Celles-ci représenteraient, selon la Commission européenne, un trésor d’une valeur de 75 milliards d’euros, fort convoité des fraudeurs et autres contrefacteurs, notamment sur Internet.
LA RAISON D’ÊTRE DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ET LEUR ÉVOLUTION DANS L’UNIVERS NUMÉRIQUE
Ces Indications géographiques (IG) reflètent la richesse et la diversité des territoires ainsi que le savoir-faire des producteurs en France comme à l’international (« la France est le premier État membre en termes de valeur, avec un total de 26,9 milliards d’euros pour ses produits sous IG »). Pour ces raisons notamment, elles font l’objet, de la part du Parlement et du Conseil européens, de différentes propositions de Règlements qui traduisent « une véritable prise en compte de l’univers du numérique et des nouveaux enjeux qu’il implique ».
CE QUE VOUS TROUVEREZ DANS CE LIVRE BLANC
Dans une première partie consacrée aux enjeux que représentent les IG dans le cadre de la valorisation des territoires et des économies locales, ce livre blanc met l’accent sur le besoin commun de protection des producteurs et des consommateurs, considérant que les premiers sont mal armés, les seconds mal informés. Il présente également un focus sur la proposition de Règlement relatif aux IG pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles.
Dans la seconde partie, vous découvrirez pourquoi il convient d’amener les acteurs de la filière des Indications Géographiques (IG) à s’interroger sur l’attrait que représentent les IG et sur la nécessité d’encadrer leur présence et leur visibilité sur Internet ; pourquoi la mutualisation des efforts entre l’ODG (Organisme de défense et de gestion) et les producteurs est aussi indispensable que leur coopération avec les autorités ; et enfin, quels sont les stratégies, moyens et outils à mettre en œuvre en vue d’une meilleure protection sur Internet.
Sommaire détaillé du livre blanc :
I – LES ENJEUX POUR LES PRODUCTEURS ET POUR LES CONSOMMATEURS
1. Le besoin de protection des producteurs dans l’économie numérique
2. Les enjeux du point de vue des consommateurs
3. La convergence des besoins et enjeux des producteurs et des consommateurs
II – LE BON USAGE DES MODES DE PROTECTION
1. Les questions à se poser pour optimiser la protection
1.1 La présence sur Internet
1.2 La présence sur le marché hors Internet
1.3 Les outils de protection ou de défense déjà mis en place
2. Les fondations d’une stratégie de protection
2.1 Établir une stratégie de financement globale qui intègre Internet, dans une logique d’investissement
2.2 Définir un objectif et un calendrier
2.3 Identifier les outils de protection à valoriser / mettre en place
À PROPOS DES AUTEURS
Marie-Emmanuelle HAAS a créé son cabinet en janvier 2014. Pionnière du droit des noms de domaine, Marie-Emmanuelle HAAS a développé une pratique du droit de la propriété intellectuelle et du droit du numérique reconnue en France et à l’international. Son champ d’action couvre tant les procédures d’enregistrement de droits de propriété intellectuelle, que le conseil, la négociation et la rédaction de contrats, le précontentieux et le contentieux, pour des entreprises innovantes et aussi pour des entreprises ayant des activités traditionnelles en lien avec le web. Il englobe la défense des indications géo-graphiques.
Arnaud LELLINGER, avocat au Barreau de Paris, a fondé le cabinet LLF Avocats avec son ami et associé, Pierre Faton, en 2021. Expert en droit des marques et des indications géographiques protégées, Arnaud LELLINGER a développé une solide expérience dans différents champs de la propriété intellectuelle. Plus particulièrement, à travers les 7 années passées au sein d’un cabinet réputé et en développant, en parallèle, sa clientèle propre, il s’est spécialisé dans la protection et la défense des droits de propriété intellectuelle et autres droits connexes (Marques, Dessins Modèles, Brevets, Droit d’auteur, Noms de domaines, IGP/AOP), et la gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle (Surveillances, formalités, procédures administratives).
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