CHINE : LA PROTECTION DE INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES EUROPÉENNES ENTRE EN VIGUEUR

L’Union européenne et notamment la France peuvent se réjouir ! Près de 100 produits agroalimentaires estampillés Indications Géographiques (IG) sont désormais protégés en Chine contre toute usurpation, imitation ou contrefaçon. Explications de Priscille LOUBERT, juriste en propriété intellectuelle chez EBRAND, spécialisée en lutte anti-contrefaçon sur Internet.

 

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Pékin vient de le confirmer : « L’Administration nationale de la propriété intellectuelle a approuvé mardi la protection des indications géographiques (IG) pour près de 100 produits de l’Union européenne, portant à 134 le total des indications géographiques de l’UE protégées dans le pays. »

L’entrée en vigueur, le 1er mars 2021, de l’accord bilatéral Chine-UE signé en septembre dernier marque en effet une nouvelle étape dans les relations entre les pays de l’UE et la Chine. Il leur procure des avantages commerciaux réciproques, offre aux consommateurs de ces deux parties du monde la possibilité de découvrir des produits dont la qualité est reconnue et garantie et permet aux marques de mieux défendre et protéger leurs droits de propriété intellectuelle.

Cet accord est en outre une excellente opportunité pour les 25 IG françaises inscrites dans la nouvelle liste, parmi lesquelles Cognac, Margaux, Comté, Roquefortpour n’en citer que quelques-unes. Rappelons en effet que la Chine, 3e destination pour les produits agroalimentaires de l’UE, représente un marché de 1,4 milliard de consommateurs dont la classe moyenne croissante a une forte appétence pour les produits européens emblématiques.

AVIS D’EXPERT

C’est une bonne nouvelle pour les IG ! Jusqu’à présent, les options possibles pour protéger ses IG en Chine étaient :

  • L’enregistrement de marques collectives ou de certification réalisé auprès de l’Office chinois des marques (ex : Cognac enregistré en tant que marque collective en Chine) ;
  • L’enregistrement d’IG auprès de l’Office chinois de la PI (équivalent de l’INAO en France).

Désormais, il sera possible d’invoquer la protection de toute IG protégée par cet accord au niveau des plateformes de vente en ligne. C’est un grand bond en avant pour les petites IG qui n’étaient pas encore protégées en Chine à titre de marque par exemple.

 

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Par Priscille LOUBERT, juriste en propriété intellectuelle spécialisée en lutte anti-contrefaçon sur Internet, pour EBRAND France