.XXX : EXTINCTION DE LA PROTECTION DES MARQUES AU 1ER DÉCEMBRE 2021

By October 7, 2021Cybersquatting

Les titulaires de droits ont encore quelques semaines pour mettre en place le service Adultblock permettant de bloquer l’usage de leurs noms dans les 4 extensions de l’industrie du sexe. Passé le 1erdécembre 2021, la protection dont ils disposaient depuis le lancement du .XXX s’éteindra définitivement.

 

Une fin programmée. Le 7 septembre 2011, le .XXX était lancé. ICM Registry avait alors prévu un dispositif spécifique et unique (Sunrise B) permettant aux titulaires de marques n’appartenant pas à l’industrie du charme, de bloquer pendant 10 ans toute tentative d’enregistrement de leurs noms de domaine par des tiers. Cependant, cet arrangement exceptionnel prend fin le 1er décembre 2021. Cinq jours plus tard, l’enregistrement des noms de domaine ayant bénéficié de ce dispositif sera alors ouvert à tous.

GARE AUX RISQUES DE CYBERSQUATTING !

 

Qui a envie de voir sa marque associée à un site porno ? C’est pour pallier ce risque non négligeable que ICM Registry propose depuis 2019 Adultblock, un procédé permettant de bloquer tout enregistrement par un tiers dans les quatre extensions de l’industrie du charme, à savoir .XXX, .PORN, .SEX et ADULT. Adultblock permet notamment de protéger sa marque sans être obligé de réaliser un site pour adulte ou d’avoir à payer des frais de renouvellement annuels de nom de domaine. Ce service se décline en deux variantes :

  • Adultblock permet aux demandeurs de bloquer l’usage de leurs noms à l’identique, en une seule opération, dans les 4 extensions .XXX, .PORN, .SEX et ADULT ;
  • AdultBlock+ ajoute à ce service de base le blocage de toutes les variantes d’une marque ou d’un nom. Il couvre également les caractères IDN et les homoglyphes (caractères dont la ressemblance peut prêter à confusion) et ce, dans plus de 20 langues (anglais, biélorusse, bosniaque, bulgare, chinois simplifié et traditionnel, danois, français, allemand, hongrois, islandais, italien, coréen, letton, lituanien, macédonien, monténégrin, polonais, portugais, russe, serbe, espagnol, suédois, ukrainien).

 

QUELS AVANTAGES ?

Le principal avantage d’Adultblock et d’Adultblock+ est économique pour deux raisons :

  • le blocage des noms reste moins onéreux que des enregistrements défensifs réalisés dans les quatre extensions ;
  • Il évite les frais coûteux engendrés par les procédures de résolution des litiges.

 

QUI EST ÉLIGIBLE À CE SERVICE ?

 

  • Les titulaires de marques, enregistrées ou non, sous réserve d’en démontrer l’exploitation ;
  • Les entreprises (sociétés enregistrées et/ou noms commerciaux) ;
  • Les personnalités publiques, dites celebrity names.

Notons qu’une inscription TMCH n’est plus nécessaire.

CONSEIL D’EXPERT

« L’existence d’un site porno associé à votre nom commercial ou votre marque est-elle préjudiciable à votre réputation ou à votre activité ? »

La question est un peu directe mais elle mérite d’être posée : elle permet de mesurer le rapport bénéfices/risques au regard du budget à investir dans ce dispositif de blocage.

En effet, le coût d’Adultblock et d’Adultblock+ n’étant pas neutre (à partir de 359 € HT/an), nous recommandons ce service uniquement :

  • aux titulaires de droits qui avaient bénéficié en 2011 du dispositif Sunrise B afin de conserver leur protection ;
  • et à tous ceux dont l’activité commerciale en ligne pourrait pâtir financièrement d’une atteinte à l’image.

Nous précisons par ailleurs que les noms dits “premium” (à valeur économique ou symbolique importante), ainsi que les noms précédemment enregistrés et retombant dans le domaine public, sont couverts par ce service de blocage.

Pour plus d’informations relatives à ce service et aux coûts associés, veuillez contacter votre conseiller EBRAND.

Raphael TESSIER
rtessier@ebrandservices.com
Ligne directe : +33 1 40 28 15 72

 

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Par Raphaël TESSIER et Sophie AUDOUSSET pour EBRAND France

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