SEXE SUR INTERNET : ADULTBLOCK ÉTEND SA PROTECTION AUX MARQUES NON DÉPOSÉES

Halte au cybersquatting et au phishing ! Bloquer les enregistrements de noms de domaine dans les 4 extensions de l’industrie du sexe, .ADULT, .PORN, .SEXE et .XXX. est désormais possible pour les titulaires de marques non enregistrées à la TMCH, ainsi que pour les entreprises et certains particuliers. Explications…

Le procédé ne consiste pas à enregistrer un nom de domaine en .ADULT, .PORN, .SEXE et/ou .XXX mais à demander l’interdiction d’un tel enregistrement. Il permet de protéger sa marque ou son nom (propre ou commercial) sans avoir à réaliser un site pour adulte ou payer des frais de renouvellement annuels du nom de domaine. AdultBlock est proposé en deux variantes :

  • AdultBlock permet aux demandeurs de bloquer leurs noms de domaine, en une seule opération, dans les 4 extensions .ADULT, .PORN, .SEXE et .XXX. Les noms dits “premium”, à la valeur économique ou symbolique importante, ainsi que les noms retombant dans le domaine public, sont couverts par ce service.
  • AdultBlock+ ajoute à ce service de base le blocage de toutes les variantes d’une marque ou d’un nom. Il couvre également les caractères IDN et les homoglyphes (caractères dont la ressemblance peut prêter à confusion). AdultBlock+ couvre en outre plus de 20 langues et écritures dont le chinois (simplifié et traditionnel), le français, l’allemand, l’italien, le coréen, le portugais, le russe.

UN DISPOSITIF AUX CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ ÉTENDUS

Sont concernées :

. les marques déposées en vigueur à la date d’examen de la demande mais non enregistrées dans la Trademark Clearing House (TMCH). Le demandeur doit être le titulaire du nom ou un représentant dûment désigné ;

  • les marques non déposées, qu’elles utilisent des graphiques, des images, des mots, des symboles, ou une combinaison de ceux-ci, pour signifier le caractère distinctif ou la source d’un produit ou d’un service ;
  • les entreprises (sociétés enregistrées et/ou noms commerciaux) ;
  • les personnalités en vue, dites « celebrity names », pouvant justifier d’un tel statut (acteurs, personnalités politiques…).

Les entités intéressées doivent cependant soumettre leur demande en fournissant tout document prouvant leur légitimité. Une fois leurs droits vérifiés et confirmés par ICM Registry, elles pourront alors bénéficier du dispositif.

CONSEIL D’EXPERT

Ce dispositif présente des avantages en termes de protection contre les conduites malveillantes, notamment celles susceptibles de nuire à l’image et/ou à la réputation (cybersquattage, phishing, etc.). Toutefois, son coût n’étant pas neutre, nous recommandons sa mise en place uniquement pour les noms de domaine susceptibles de présenter un risque en termes d’image. Une question à se poser : « L’existence d’un site pour adulte porteur d’un nom identique est-elle préjudiciable à ma réputation ou à mon activité ? »

À défaut de ce dispositif, une surveillance des enregistrements de noms de domaine vous permettra d’être informé dès qu’un tiers dépose un nom identique ou similaire au vôtre.

Pour plus d’informations, découvrez notre dossier spécial sur les surveillances de noms de domaine.

 

Par Raphaël TESSIER et Sophie AUDOUSSET pour EBRAND France.

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