CONTREFAÇON ET RÉFÉRENCEMENT : DÉTECTER L’USAGE ABUSIF DES BALISES TITRES

Les marques sont souvent victimes, à leur insu, d’un détournement de référencement naturel par l’usage abusif de métatags, ces marqueurs qui permettent aux moteurs de recherche d’indexer une page web. Comment détecter cet usage frauduleux ? Et que faire en cas d’atteinte ?

 

On les appelle métatags ou balises méta. Écrits sous forme de code et placés dans une page web, ils représentent un mot-clé qui permet aux robots des moteurs de recherche d’indexer une page en fonction d’un thème donné. Il en existe plus d’une centaine mais la « balise titre » (ou « balise title »), s’avère l’élément essentiel pour gagner en visibilité en termes de référencement naturel (autrement dit, sans frais à payer). Elle s’affiche de façon visible pour les internautes à deux emplacements distincts :

  • dans l’onglet du navigateur

 

  • dans les résultats de recherche issus de n’importe quel moteur.

Comme une enseigne permet au chaland de se diriger sans hésiter vers telle ou telle boutique, la balise titre, par l’intermédiaire du moteur de recherche, conduit l’internaute vers la page qu’il souhaite visiter. Dans « Le meilleur des mondes », c’est probablement le cas. Mais dans celui d’Internet, pas toujours…

En effet, il arrive fréquemment qu’un résultat de recherche, correspondant a priori à la demande de l’internaute, dirige celui-ci, à son insu, vers une page produit autre que celle de la marque citée dans la « balise titre » : il peut s’agir d’une page web sans rapport avec la marque citée (détournement de trafic) ou d’une page web proposant des produits identiques ou similaires, bien souvent concurrents. Or, en application de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle, l’utilisation d’une marque sans autorisation de l’ayant droit est interdite.

PAS VU, PAS PRIS ? PAS SI SÛR !

 

Les tribunaux ayant eu à se prononcer sur de tels cas ont tranché. L’utilisation de la marque d’un tiers dans une balise titre constitue non seulement un acte de contrefaçon mais également un acte de concurrence déloyale et de parasitisme. Un tel agissement est en outre susceptible d’engendrer un risque de confusion dans l’esprit du consommateur et d’affecter son comportement économique tout en permettant au fraudeur de tirer profit des investissements réalisés par le titulaire de marque légitime. Malheureusement, la découverte de ce type d’atteinte est souvent le fruit du hasard.

Dans un contexte où l’impunité sur Internet semble avoir force de loi, on a tendance à « laisser faire ». En témoigne le relativement faible nombre de plaintes connu par rapport au nombre d’atteintes estimé. Or les outils de surveillance du net permettent aujourd’hui de repérer, entre autres, les utilisations frauduleuses des balises titres.

 

LE CONSEIL D’EBRAND

 

ARGOS, l’outil de surveillance d’EBRAND, permet ce type de détections. Celles-ci sont ensuite analysées par des experts juridiques qui confirment leur caractère contrefaisant afin d’en demander la suppression auprès de l’éditeur du site. En outre, l’outil permet d’identifier des informations utiles sur les fraudeurs et ainsi de contribuer au nécessaire travail d’enquête, en vue d’une action diligentée dans le ou les pays concerné(s), notamment pour les récidivistes.

Pour bénéficier d’un audit gratuit et découvrir cet outil de surveillance, rendez-vous sur le lien dédié : EBRAND ARGOS

 

Par Raphaël TESSIER et Sophie AUDOUSSET pour EBRAND France.

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