L’ESSENTIEL

Pour protéger votre marque du cybersquatting sur Internet, des mécanismes permettent aujourd’hui d’agir de manière préventive : DPML et TREx sont deux services qui permettent de sécuriser près de 280 extensions sans avoir à recourir à des enregistrements défensifs coûteux. Détails et conditions d’utilisation ci-dessous.

JE VEUX SOUSCRIRE AU SERVICE TREx

Trademark Registry Exchange (TREx)

TREx : service de blocage des enregistrements

EBRAND SERVICES propose aux titulaires de marques inscrites dans la TMCH, l’adhésion au service TREx. Ce dispositif est un service de blocage des enregistrements de noms de domaine correspondant à vos marques, valable sur 40 extensions internet dont de nombreux noms de villes. Cela vous permet de protéger efficacement vos marques du cybersquatting sans avoir recours à des enregistrements défensifs coûteux. Par ailleurs, TREx étant en constante évolution, d’autres extensions bénéficieront prochainement de ce service.

Si votre marque bénéficie déjà du service TREx, vous pouvez étendre cette protection en souscrivant au programme DPML. Celui-ci permet de bloquer 238 extensions complémentaires. 

Je veux souscrire au service TREx

Tout ce dont vous avez besoin

EBRAND SERVICES met à votre disposition le service TREx, qui vous permet de bloquer 40 extensions parmi lesquelles :

(liste mise à jour le 12 octobre 2018)

.bayern
.cologne
.miami
.frl
.wien
.durban
.tirol
.boston
.earth
.nrw
.capetown
.joburg
.osaka
.koeln
.london
.ruhr
.eus
.la
.quebec
.scot
.beer
.vodka
.cooking
.surf
.yoga
.fishing
.rodeo
.garden
.horse
.moe
.work
.tube
.fashion
.wedding
.casa
.fit
.vip

Ce que nous pouvons faire pour vous

EBRAND SERVICES simplifie toute la procédure:

Vérification

Contrôle préalable que votre marque remplie les conditions d’éligibilité au service TREx.

Transmission

Envoi de la demande d’inscription de votre marque au service TREx. Seul un agent accrédité comme EBRAND SERVICES peut le faire.

Renouvelement

Suivi des échéances et maintient de votre inscription au service TREx, de manière simplifiée et en toute sécurité.

Tout ce que vous devez savoir

Combien de temps TREx protège-t-il les marques ?

La période de fonctionnement de TREx est d’un an et peut à tout moment être prolongée d’une année supplémentaire. Si l’inscription de la marque auprès de TMCH arrive à échéance avant que le délai d’un an ne soit lui-même échu, le service TREx prend également fin de façon automatique.

Que se passe-t-il lorsqu’un autre titulaire de droits antérieurs détient une marque homonyme ?

Si une autre entreprise possède une marque homonyme, elle peut faire lever un blocage TREx existant, puis enregistrer le nom de domaine correspondant. Toutefois, cela fonctionne uniquement si ses droits ont été validés par la TMCH. Par exemple, Delta Airlines a bloqué le terme «delta». Cependant, Delta Faucets a également déclaré « delta » auprès de la TMCH et peut donc enregistrer un nom de domaine reprenant «delta». Dans un tel cas, vous et l’agent TMCH serez tous deux informés. Cette situation appelée «Override» (passé outre) correspond en tous points à l’objectif du service TREx : bloquer les cybersquatteurs plutôt que les titulaires de marque légitimes.

Qu’est-ce qui différencie TREx et DPML ?

DPML et TREx empêchent tous deux l’enregistrement de noms de domaine de façon non autorisée par des tiers. Cependant le service DPML développé par le registre Donuts Inc. couvre uniquement les 238 extensions dont il a la gestion. TREx est quant à lui proposé par la TMCH, et couvre à ce jour (12/10/2018) 40 extensions (différentes de celles de Donuts Inc.).

Comment savoir si ma marque est belle et bien protégées dans les extensions couvertes par le service TREx ?

Avant que le service TREx ne soit activé, une vérification est faite afin de s’assurer que:

  • aucun nom de domaine reprenant la marque n’a fait l’objet d’un enregistrement dans les extensions couvertes,
  • que le nom de domaine correspondant à la marque n’est pas exclu des noms disponibles à l’enregistrement.

Si l’une des conditions n’est pas remplie, TREx ne pourra pas protéger votre marque dans l’extension donnée. Une fois cette vérification faite, vous êtes informé par le service TREx.

Pourquoi certaines extensions ne seraient-elles pas protégées ?

Lorsque le service TREx est activé pour une marque, l’utilisateur reçoit un mail d’information lui indiquant les extensions protégées et celles qui n’ont pas pu l’être. Lorsque le statut d’une extension indique « not protected » (pas protégé), cela indique que le service TREx ne peut prendre effet. Différentes raisons peuvent expliquer cette situation:

  • « Registered » (enregistré) : un nom de domaine était déjà enregistré avant l’activation de TREx,
  • « Exempt »: le registre a mis en place d’autres mécanismes de protection des marques (ex. : classement du nom en premium ou vérification des droits…). Ceci exclus le nom de domaine concerné du service TREx,
  • « Override » : le nom de domaine a déjà fait l’objet d’un enregistrement par une autre société possédant une marque homonyme,
  • « Other » : autres raisons qui influencent le service TREx.

Comment souscrire au service TREx ?

Le service TREx peut être souscrit en s’adressant à EBRAND SERVICES. Contactez-nous si vous souhaitez être conseillé ou si vous avez des questions complémentaires !

Bénéfices

40 extensions protégées

Le service TREx vous permet de protéger vos marques des enregistrements abusifs de nom de domaine, sur les 40 extensions (dont notamment les noms de villes).

Une solution économique

Les frais d’inscription au programme TREx sont bien plus économiques que ceux relatifs à des enregistrements défensifs de nom de domaine sur les 40 extensions.

Un accompagnement par des experts

EBRAND SERVICES vous conseille sur tous les aspects de la protection de vos actifs immatériels sur Internet et met à votre disposition un conseiller  ayant au minimum 10 ans d’expérience pour répondre à toutes vos questions: quelles marques peut bénéficier du service TREx ? Comment procéder ? Quand doit-on soumettre sa demande ? Quelle stratégie défensive adopter à l’égard de noms de domaine portant atteinte à vos marques dans les extensions non couverte par le service TREx ? Peut-on protéger les variantes ?

Un service délivré clé en main

EBRAND SERVICES s’occupe de toutes les démarches : centralisations des informations requises, transmission au registre Donuts Inc., information lorsque l’inscription est finalisée. Ainsi vous n’avez rien à faire et gagnez un temps précieux.

Une facturation simplifiée

EBRAND SERVICES vous envoie une facture trimestrielle payable à 30 jours pour l’ensemble des opérations qui ont été réalisées. Ainsi, vous n’avez pas besoin d’effectuer de paiement par carte bancaire ou par virement à chaque commande passée.