.EU : des noms de domaine entre BREXIT et FLEXIT

By October 30, 2019Divers

À quel calendrier se fier ? Alors que l’Union européenne accorde aux Britanniques un nouveau délai en reportant le Brexit au 31 janvier 2020, le Royaume-Uni pourrait tenter de consommer le divorce plus tôt. Dans cette période d’incertitude, l’EURid maintient les dispositions en vigueur depuis le 19 octobre dernier. Les titulaires britanniques de .EU, et notamment les titulaires de marques, doivent les connaître afin d’éviter une perte éventuelle des noms de domaine .EU qu’ils détiennent.

En effet, l’EURid avait décidé, courant 2018, quelles mesures seraient appliquées aux noms de domaine .EU ayant pour titulaires des résidents de Grande-Bretagne (GB) ou de Gibraltar (GI), si le Royaume-Uni quittait l’UE sans accord le 1er novembre 2019. Ces dispositions étant maintenues dans l’attente de nouvelles informations de la Commission européenne, il convient notamment de rappeler que :

À partir du 1er novembre 2019, 00:00 CET, aucun nouveau nom de domaine .EU ne pourra être enregistré par des titulaires dont le pays de résidence ou d’établissement porte le code GB ou GI.

Entre le 1er novembre 2019 et le 1er janvier 2020 à 00 :00 CET : les titulaires dont le pays de résidence ou d’établissement porte le code GB ou GI ne pourront renouveler aucun nom de domaine .EU venant à échéance au cours de cette période. À la date de leur expiration, ces noms porteront le statut « RETIRÉ » et les sites et/ou services qui leur sont associés ne pourront plus fonctionner.

Pour les noms de domaine .EU dont l’échéance est postérieure au 1er janvier 2020, cette même période transitoire de deux mois permettra à leurs titulaires de se mettre en conformité avec les nouvelles règles en mettant à jour leurs coordonnées :

  • soit en indiquant une entité légalement établie dans l’un des États membres de l’UE27 ou de l’EEE (Espace économique européen),
  • soit en actualisant leur résidence dans l’un des États déjà cités,
  • soit en fournissant un code de pays de citoyenneté correspondant à un État membre de l’UE27, quelque soit leur pays de résidence.

Pendant cette période, leurs noms de domaine resteront actifs et pourront être utilisés par leur titulaire.

À partir du 1er janvier 2020 00 :00 CET, les titulaires qui n’auront pu faire la preuve de leur éligibilité verront leurs noms de domaine « RETIRÉS » et donc inutilisables.

Conseil d’expert

Dans un tel contexte d’incertitude, nous recommandons fortement aux titulaires de noms de domaine .EU implantés au Royaume-Uni d’effectuer un changement de titulaire au profit d’une société locale de l’Union européenne. Cela peut être une filiale de l’entreprise ou tout autre établissement situé dans l’Union. Si vous n’en avez pas, EBRAND France peut vous proposer son contact local.

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