DPML : programme de protection des marques pour les extensions Donuts Inc.

Le programme de blocage des enregistrements DPML peut être souscrit, au choix, cinq ou dix ans. La marque doit être inscrite au sein de la TMCH et ce tout au long de la période de souscription au programme DPML. Le registre Donuts Inc. se réserve le droit de résilier un blocage DPML si l’inscription de la marque correspondante auprès de la TMCH n’est plus valide.

Si une autre entreprise possède une marque homonyme, elle peut faire lever un blocage DPML existant, puis enregistrer le nom de domaine correspondant. Toutefois, cela fonctionne uniquement si ses droits ont été validés par la TMCH. Par exemple, Delta Airlines a bloqué le terme «delta». Cependant, Delta Faucets a également déclaré «delta» auprès de la TMCH et peut donc enregistrer un nom de domaine reprenant «delta» dans l’une des extensions gérées par le registre Donuts Inc., et ce malgré le blocage DPML. Cette situation appelée «Override» (passé outre) correspond en tous points à l’objectif du service DPML : bloquer les cybersquatteurs plutôt que les titulaires de marque légitimes.

Les noms de moins de trois caractères

Ils ne sont pas autorisés à l’enregistrement. Ils ne peuvent donc pas être bloqués par la DPML. Les termes de trois caractères sont quant à eux acceptés que s’ils correspondent exactement au libellé de la marque.

Un nom de domaine déjà enregistré dans une extension donnée

Un nom ne peut plus être bloqué tant qu’il reste actif, c’est à dire enregistré et exploité par un tiers. Cependant, la DPML continue d’exercer son action sur les extensions Donuts Inc. restantes. Dès l’expiration du nom de domaine, le blocage de la DPML prendra effet automatiquement.

Les noms de domaine premium

Ces noms sont généralement composés de termes génériques et ont une valeur marchande supérieure à un domaine classique. Ils ne peuvent donc pas bénéficier de la DPML.

Le service DPML peut être souscrit en s’adressant à EBRAND SERVICES. Contactez-nous si vous souhaitez être conseillé ou si vous avez des questions complémentaires !

Le programme DPML vous permet de protéger vos marques des enregistrements abusifs de noms de domaine, sur les 238 extensions dont le registre Donuts Inc. a la gestion.

Les noms de domaine bloqués ne sont plus actifs, mais ils restent à votre disposition au cas où vous souhaiteriez en enregistrer un afin de l’exploiter pour un futur projet.

Vous pouvez protéger votre marque à l’identique, ainsi que ses trois principales variantes typographiques.

Vos marques et leurs trois principales variantes typographiques sont protégées pour une durée de 5 ans ou 10 ans selon votre choix (sous réserve qu’elles soient également inscrites dans la TMCH).

Les frais d’inscription au programme DPML sont bien plus économiques que ceux relatifs à des enregistrements défensifs de noms de domaine sur les 238 extensions gérées par le registre Donuts Inc.

EBRAND SERVICES vous conseille sur tous les aspects de la protection de vos actifs immatériels sur Internet et met à votre disposition un conseiller ayant au minimum 10 ans d’expérience pour répondre à toutes vos questions: quelles marques peut bénéficier du programme DPML ? Comment procéder ? Quand doit-on soumettre sa demande ? Quelle stratégie défensive adopter à l’égard de noms de domaine portant atteinte à vos marques dans les extensions non couverte par le programme DPML ? Peut-on protéger les variantes ?

EBRAND SERVICES s’occupe de toutes les démarches: centralisations des informations requises, transmission au registre Donuts Inc., information lorsque l’inscription est finalisée. Ainsi vous n’avez rien à faire et gagnez un temps précieux.

EBRAND SERVICES vous envoie une facture trimestrielle payable à 30 jours pour l’ensemble des opérations qui ont été réalisées. Ainsi, vous n’avez pas besoin d’effectuer de paiement par carte bancaire ou par virement à chaque commande passée.