CONTREFAÇON : L’EUROPE ALERTE SUR LE NOMBRE CROISSANT DE PETITS COLIS

By December 16, 2021Contrefaçon

21,3 milliards de petits colis en circulation dans le monde en 2019 ! Un nombre toujours croissant auquel contribuent les filières de commerce illicite qui empruntent de préférence la voie postale afin d’échapper aux saisies douanières…

Ce phénomène n’est pas nouveau et nous le dénoncions déjà en juin 2020 (cf. notre article ici) : alors que les produits contrefaits en circulation étaient de plus en plus nombreux, un rapport des Douanes françaises intitulé « AGIR pour protéger » constatait dans le même temps un recul alarmant du nombre de saisies effectué : 4,5 millions en 2019 contre 9,2 millions en 2016 !

La toute récente étude publiée par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) fait le même constat et en pointe les principales raisons.

 

72 %, C’EST LA PART DES SAISIES LIÉES AUX VENTES EN LIGNE !

 

Les ventes en ligne, déjà en augmentation de 41 % entre 2018 et 2020 dans les plus grandes économies du monde, et largement dopées par la pandémie de Covid, ont poussé de nombreux détaillants à se tourner vers les plateformes en ligne. Mais cette popularité croissante du commerce électronique a également conduit les fraudeurs à exploiter ce fameux filon pour y écouler leurs produits contrefaits et/ou illicites vers les consommateurs. Dans le même temps, ces mêmes fraudeurs n’ont pas hésité à utiliser les médias sociaux pour y promouvoir leurs produits contrefaits. Ainsi, la part des saisies identifiées par les douanes comme étant liées aux ventes en ligne illicites atteint 72 % !

 

LES PETITS COLIS EMPRUNTENT LA VOIE POSTALE

 

L’explosion du commerce en ligne a simultanément conduit les entreprises à livrer directement leurs produits aux consommateurs, contribuant à une augmentation de 70 % de la circulation des petits colis en 5 ans (de 2015 à 2019) et portant le nombre de ces colis à 21,3 milliards en 2019.

Les contrefacteurs en profitent. Afin de passer à travers les mailles du filet, ils délaissent les voies traditionnelles jusque-là utilisées, telles que les envois par conteneurs ou par avion, et utilisent dorénavant les services postaux nationaux, voire les services de messagerie. La multiplication de ces petits colis, par voie postale ou courrier express, permet en effet aux pirates d’échapper plus facilement aux douaniers. Un rapport EUIPO publié fin décembre 2018 mentionnait déjà ce problème.

 

VERS LA SANCTION DES PLATEFORMES DE VENTE

 

Puisqu’il est bien évidemment difficile de contrôler l’ensemble de ces petits colis en circulation, le législateur a, semble-t-il, décidé d’opter pour une autre approche : la responsabilisation des plateformes de vente. En témoigne la mesure prise par la France et encore inédite en Europe, à savoir le déréférencement du site de e-commerce Wish sur l’ensemble des moteurs de recherche. Aliexpress, également dans le collimateur, pourrait bien suivre le même chemin.

 

CONSEIL D’EXPERT

 

Aucune mesure législative, malheureusement, ne semble pouvoir juguler ce fléau que représente pour les entreprises, et notamment pour les marques, le commerce de produits contrefaits : perte de chiffre d’affaires, déficit d’image, etc. Seule la mise en place d’une surveillance systématique d’Internet est efficace pour lutter contre la prolifération des contrefactions en ligne.

En cette période de fêtes et de vente intensive notamment, cette surveillance permet en effet de reprendre la main sur les fraudeurs et de limiter les pertes en identifiant les produits suspects et en nettoyant le Net des annonces frauduleuses sur l’ensemble des canaux de distribution (noms de domaine, sites de e-commerce, places de marché et réseaux sociaux).

 

Pour plus d’informations sur les solutions de surveillance de vos réseaux de distribution, n’hésitez pas à cliquer sur ce lien.

 

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Par Tomasz HRYNKIEWICZ, Raphaël TESSIER et Sophie AUDOUSSET pour EBRAND France.

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