AUSTRALIE : LE REGISTRE DURCIT LES RÈGLES D’ENREGISTREMENT

By January 22, 2021Noms de domaine

Commencement d’une nouvelle ère pour les noms de domaine australiens ? C’est ce que laisse entendre le registre du .AU avec le lancement, le 12 avril 2021, de nouvelles règles d’enregistrement plus strictes. Celles-ci concernent plus particulièrement les titulaires de noms enregistrés en .COM.AU et .NET.AU. Explications.

 

« Tout vient à point à qui sait attendre », dit le proverbe. Ces modifications apparaissent en effet comme le prélude à l’ouverture, depuis longtemps attendue, de l’enregistrement direct des noms de domaine sous l’extension .AU. Selon Rosemary Sinclair, directrice générale du registre australien auDA, elles « sont conçues pour mieux répondre à l’évolution des besoins des titulaires de noms de domaine et renforcer la confiance dans le domaine .AU ».

Dans ce contexte d’harmonisation des politiques jusque-là suivies par le registre, les règles d’éligibilité et d’attribution des noms de domaine en COM.AU et .NET.AU ont été modifiées. Elles permettront aux titulaires de tels noms de domaine de faire valoir leurs droits directement sous l’extension .AU dès son ouverture et s’appliqueront à tout nouvel enregistrement ou renouvellement de noms COM.AU et .NET.AU à partir du 12 avril 2021.

Notons cependant que les noms dont l’échéance est postérieure au 12 avril 2021 ne seront concernés par ces changements qu’à la date de leur renouvellement (ainsi, un nom enregistré ou renouvelé en janvier 2021 sera soumis aux nouvelles règles en janvier 2022).

LES NOUVELLES CONDITIONS D’ENREGISTREMENT ?

  • Obligation de détenir une marque australienne figurant (ou en cours d’enregistrement) dans la base de données des marques IP Australia, l’équivalent de notre INPI.
  • Correspondance exacte entre la marque et le nom de domaine, à savoir : le nom de domaine doit comprendre tous les mots dans l’ordre où ils apparaissent dans la marque australienne. Par exemple, selon le registre :

Si votre marque est A Pretty Horse Carousels, vous pourrez enregistrer aprettyhorsecarousels.com.au ou prettyhorsecarousels.net.au mais pas phc.com.au ou carousels.net.au.

QUI EST CONCERNE ?

Les titulaires de noms de domaine .COM.AU et .NET.AU :

  • qui utilisent une marque commerciale pour répondre à l’exigence de présence australienne
    ET
  • dont le nom de domaine ne correspond pas exactement à cette marque.

Le registre précise : « Pour rester éligible à votre nom de domaine, vous devez changer la base sur laquelle vous remplissez la condition de présence en Australie. Toutefois, si cela implique un changement de l’entité juridique pour laquelle le nom est enregistré, le nom devra être transféré à cette nouvelle entité. »

En outre, dans le cadre des nouvelles règles édictées par le registre, les entreprises peuvent demander l’enregistrement de noms de domaine .COM.AU ou .NET.AU au nom d’une autre société de leur groupe (“société liée”), à condition que cette dernière remplisse la condition de présence en Australie, telle que précisée ci-dessus et qu’un lien puisse être démontré entre la filiale et le nom de domaine, tel que :

  • un produit que le déclarant fabrique ou vend ; ou
  • un service que le déclarant fournit ; ou
  • un événement que le déclarant organise ou parraine ; ou
  • ne activité que le déclarant facilite, enseigne ou forme ; ou
  • un lieu que la personne inscrite exploite ; ou
  • une profession que les employés du déclarant exercent.

LE CONSEIL D’EBRAND

Si vous êtes déjà titulaire d’un nom de domaine .COM.AU. ou .NET.AU et que l’enregistrement s’est fait sur la base d’une marque, vous devez vérifier que celle-ci est strictement identique au nom de domaine. Si ce n’est pas le cas, il convient de fournir une nouvelle marque australienne strictement identique ou changer le propriétaire du domaine au profit d’une entité australienne clairement liée à l’activité du site (un service de prête-nom n’est pas possible).
À défaut de cette régularisation, le domaine pourra être suspendu puis supprimé par le registre à son échéance.

Si vous souhaitez effectuer une vérification de vos noms de domaine .COM.AU avec un conseiller EBRAND, complétez le formulaire de contact ci-dessous.

 

 

Par Raphaël TESSIER & Sophie AUDOUSSET pour EBRAND France.

EBRAND

Author EBRAND

More posts by EBRAND